2 Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806788&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806796&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 23 août 2010 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806811&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 août 2010 portant approbation d’une modification au règlement de la compagnie des notaires du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l’accord d’application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l’interprétation de l’article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’annexe IX
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806837&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806846&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 août 2010 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806874&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2010 aux concours (externe et interne) pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806888&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 septembre 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806890&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 septembre 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale et services déconcentrés – Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806897&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d’Albi (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806903&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des aînés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806929&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806940&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du premier concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806954&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806959&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d’étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807008&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807019&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et réalisations d’outillage de mise en forme des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
25 Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807034&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 septembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807039&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire PRO KINETIC ENERGY et à la radiation de l’endoprothèse coronaire LEKTON MOTION de la société BIOTRONIK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807049&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à l’inscription de la crème pour le traitement de la dermatite légère à modérée ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807057&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 septembre 2010 rectifiant l’arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807064&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la modification des indications des endoprothèses coronaires (dites stents) à libération contrôlée de principe actif et à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807071&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807088&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807097&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 août 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 1993 portant création d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807115&dateTexte=&categorieLien=id
35 Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Joker+ bon de réduction septembre 2010 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807125&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807127&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807129&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Décret n° 2010-1071 du 8 septembre 2010 relatif à la rémunération des experts auprès de la commission de contrôle de l’aide à la modernisation sociale de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807152&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 août 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807163&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 août 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807166&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 septembre 2010 fixant la rémunération des experts extérieurs de la commission de contrôle de l’aide à la modernisation sociale de la presse instituée par les décrets n° 2005-1096 et n° 2006-657 relatifs à la cessation d’activité de certains salariés de la presse quotidienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
44 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807178&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 9 septembre 2010 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807186&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807191&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
48 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807196&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807198&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807200&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807202&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 août 2010 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807204&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 août 2010 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807206&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
55 Arrêté du 1er septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807211&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807213&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 septembre 2010 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807215&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807217&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807219&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807221&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807223&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807225&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807227&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807229&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807231&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807233&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807235&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 septembre 2010 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807237&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 septembre 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807239&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 septembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
71 Arrêté du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807245&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
73 Arrêté du 1er septembre 2010 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807252&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
87 Arrêté du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
74 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807256&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 décembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807257&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807259&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 août 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807261&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 31 août 2010 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 30 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807266&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des aînés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
81 Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
82 Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
83 Arrêté du 27 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807282&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 3 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807284&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 3 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
86 Arrêté du 28 août 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807289&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
88 Arrêté du 3 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807297&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 3 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807304&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
90 Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807311&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
91 Avis relatif au transfert par une société d’assurance italienne d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807316&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au transfert par une société d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807319&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807325&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
107 Avis relatif au recrutement d’inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de seconde classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
108 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut de physique du globe de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807338&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
110 Avis relatif à des concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807344&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
112 Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807351&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
114 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 049 du 11 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807356&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807358&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des Loto Foot 7 n° 80 et 15 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807361&dateTexte=&categorieLien=id
