DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l’Etablissement national des invalides de la marine
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3 Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l’article R. 154-2 du code des ports maritimes
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4 Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2010
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5 Arrêté du 6 août 2010 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
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6 Arrêté du 18 août 2010 relatif à l’évaluation de conformité et à l’exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension
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7 Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 27 août 2010 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2010
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction des archives)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l’économie pour l’application de l’article L. 470-5 du code de commerce
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11 Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d’informations prévues à l’article L. 152-3 du code monétaire et financier
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12 Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Côte d’Opale
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13 Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Loire
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14 Arrêté du 12 juillet 2010 portant agrément de la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l’article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), dit plan CO.RAIL, et du protocole d’accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de La Réunion affectées par la crise, dit protocole Novelli
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15 Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l’objectif « compétitivité régionale et emploi »
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16 Arrêté du 11 août 2010 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des demandeurs d’emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administrations parisiennes et relatif à l’intégration dans ce corps des attachés du centre d’action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal
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18 Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
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20 Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
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21 Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
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22 Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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23 Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
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24 Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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25 Arrêté du 3 août 2010 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
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26 Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l’avenant n° 110 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009
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27 Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l’avenant n° 109 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009
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28 Arrêté du 4 août 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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29 Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
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30 Arrêté du 10 août 2010 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2010 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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31 Arrêté du 12 août 2010 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
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32 Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d’allocations familiales d’Angers et de Cholet
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33 Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d’allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l’exploitation d’une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches
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35 Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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36 Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre
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38 Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
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39 Arrêté du 18 août 2010 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d’espaces ou de terrains du ministère de la défense pour des tournages audiovisuels, cinématographiques ou de prises de vues pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
40 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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41 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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42 Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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43 Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d’accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale
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44 Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d’identification du prescripteur sur les ordonnances
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45 Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
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46 Arrêté du 13 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
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47 Arrêté du 16 août 2010 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
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48 Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
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49 Arrêté du 18 août 2010 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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50 Décision du 27 juillet 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
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51 Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
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52 Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
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53 Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
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54 Décision du 29 juillet 2010 portant interdiction d’utilisation des mammographes équipés exclusivement d’un exposeur semi-automatique
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
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56 Arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
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57 Arrêté du 16 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
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58 Arrêté du 30 août 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe en Ile-de-France
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59 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
60 Arrêté du 23 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
61 Arrêté du 5 août 2010 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
62 Décret du 27 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
64 Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
65 Décret du 27 août 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateur des postes et télécommunications) – M. LEFEBVRE (Georges)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
66 Décret du 30 août 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. REVOL (Olivier)
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67 Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet des Andelys – M. MERLIN (Christophe)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759284&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759286&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 août 2010 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759288&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759291&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 31 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Décret du 27 août 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. BERTHET (Dominique)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Décret du 30 août 2010 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759300&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 30 août 2010 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759302&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 30 août 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759304&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
78 Arrêté du 6 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759309&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759314&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759316&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759318&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l’avenant A-257 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759322&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l’avenant A-258 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 15 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759331&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759340&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2010-530 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Mizik Tropical en ce qui concerne le service de télévision ACI Antenne Caraïbes international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759348&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-559 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Nolife en ce qui concerne le service de télévision du même nom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759352&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-560 du 13 juillet 2010 mettant en demeure la SAS Chérie FM Réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759356&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-561 du 13 juillet 2010 mettant en demeure la SAS NRJ Réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759360&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
90 Avis du 31 août 2010 sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759365&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
99 Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759382&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
101 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759391&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759395&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759398&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759401&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759404&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759407&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759410&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759413&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759416&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégoriede la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759420&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759424&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759428&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759432&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759436&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
116 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759445&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis autorisant au titre de l’année 2010, l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agent de constatation des douanes de 2e classe en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759451&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
118 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759462&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du tirage du Loto du samedi 28 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759466&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats du Loto Foot 15 n° 46 et du Loto Foot 7 n° 78
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
123 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759473&dateTexte=&categorieLien=id
