2 Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746590&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 2 août 2010 autorisant la société Cargill International SA (CISA) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746592&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Ile-de-France, et du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746596&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 août 2010 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746626&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 août 2010 autorisant la société Toray Films Europe à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746631&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décret n° 2010-969 du 26 août 2010 relatif à l’organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d’appel de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746655&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-971 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746699&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746739&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 août 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l’organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy – Charles-de-Gaulle et d’Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746763&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746774&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746829&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
64 Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Décret n° 2010-975 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746854&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-976 du 27 août 2010 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746866&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de physique-chimie en classe de première de la série S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746905&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de sciences de l’ingénieur au cycle terminal de la série scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746921&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746934&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746953&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d’enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746962&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement commun d’histoire-géographie en classe de première des séries générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746978&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement d’éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746987&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement obligatoire au choix d’arts en classe de première littéraire, d’enseignement de spécialité au choix d’arts en classe terminale littéraire et d’enseignement facultatif d’arts au cycle terminal des séries générales et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746996&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série S
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747008&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de littérature étrangère en langue étrangère au cycle terminal de la série littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747017&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme de l’enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique et en classe de première des séries générales et le programme de l’enseignement de littérature en classe de première littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747026&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747035&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes du cycle terminal pour les séries générales et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747044&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d’une indemnité d’accompagnement de la reconversion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747100&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
36 Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d’une commission d’admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747120&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747129&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747156&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
40 Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747181&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747189&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747457&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747563&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747628&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747697&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l’emploi d’inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747929&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022747953&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2010-989 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et le décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748014&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748126&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748138&dateTexte=&categorieLien=id
51 Rapport relatif au décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748152&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748155&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l’administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l’exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748162&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 août 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748188&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 août 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748199&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748225&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748251&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748277&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748282&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 23 août 2010 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l’élevage canin et félin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Décret n° 2010-993 du 26 août 2010 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones où celle-ci ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748306&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret n° 2010-994 du 26 août 2010 relatif à la commission prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748347&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
65 Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748361&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Carcagno (Christian) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748363&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 24 août 2010 portant nomination au Groupement d’intérêt public pour l’éducation numérique en Afrique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
68 Décret du 26 août 2010 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748368&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 août 2010 modifiant l’arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
72 Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748373&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 26 août 2010 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – M. Lansac (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748376&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748378&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748380&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748382&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748384&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 26 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748386&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 26 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748388&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 26 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748390&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 26 août 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Tastet-Susbielle (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748392&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 26 août 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748394&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748396&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 27 août 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748399&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) – M. LE DU (Yves) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
86 Décret du 26 août 2010 portant nomination d’un consul de France à Calgary – M. Bou (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748404&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 26 août 2010 portant nomination d’un consul général de France à Edimbourg et Glasgow – M. Coffinier (Pierre-Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748406&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 26 août 2010 portant nomination d’un consul général de France à Cracovie – M. Chahtahtinsky (Alexis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748408&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748410&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748412&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748414&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748416&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
94 Arrêté du 20 août 2010 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
95 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748425&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. TIXIER (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748426&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. PETETIN (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748428&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers – M. RICHARD (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748430&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var – M. BABRE (Simon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748432&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – M. CHANTRENNE (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748434&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Charente – M. DELVOLVÉ (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748436&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Calais (1re catégorie) – M. GERARD (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748438&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Vouziers – M. DUBREUIL (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748440&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie) – M. LHEMANNE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748442&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret du 26 août 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie) – M. GOUTEYRON (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748444&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire – M. PEREZ (Edgar)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748446&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décret du 26 août 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente – Mme GOLA-de MONCHY (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
108 Décret du 26 août 2010 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences – Mme BRÉCHIGNAC (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748451&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décret du 26 août 2010 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
110 Décret du 26 août 2010 portant nomination d’un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. Barrandon (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748456&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748458&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748462&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 2 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748466&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 9 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748470&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 26 août 2010 portant reconduction d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
116 Décision du 4 août 2010 fixant la date d’installation d’un directeur régional des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
117 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
118 Décret du 26 août 2010 portant nomination du président de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – M. Vallet (Christophe)
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119 Décret du 26 août 2010 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748486&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
120 Décision n° 2010-476 du 15 juin 2010 mettant en demeure la SARL Cime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748489&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2010-496 du 8 juin 2010 mettant en demeure la société ALJ Productions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748493&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis n° 2010-09 du 13 avril 2010 sur un projet de modification du décret pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au fonds d’aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l’extinction de leur diffusion en mode analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748497&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
130 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
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131 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748506&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748509&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748512&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748515&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
135 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748519&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748521&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748523&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 août 2010
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140 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748531&dateTexte=&categorieLien=id
