2 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730203&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730212&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730222&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730233&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730242&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 19 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 août 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
9 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730298&dateTexte=&categorieLien=id
10 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730300&dateTexte=&categorieLien=id
11 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730302&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
12 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730306&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
13 Avis relatif au transfert par une société d’assurance belge de risques souscrits en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730336&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
17 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730342&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730348&dateTexte=&categorieLien=id
19 Résultats des Loto Foot 15 n° 43 et 7 n° 73
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022730351&dateTexte=&categorieLien=id
