MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 15 juillet 2010 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683585&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683602&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à l’organisation de la session 2011 de l’examen des brevets de technicien supérieur du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 Décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
9 Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
10 Arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé des déclarations européennes de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683667&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
11 Arrêté du 23 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683686&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
13 Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683691&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l’année 2010 la liste d’admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l’Ecole d’administration des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683693&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l’année 2010 les listes d’admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal à l’issue du concours sur épreuves et sur titres à l’Ecole d’administration des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683695&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 août 2010 fixant au titre de l’année 2010 les listes d’admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes sur épreuves et sur titres à l’Ecole d’administration des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683700&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 août 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Arrêté du 7 mai 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683705&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683707&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 28 juillet 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d’arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d’un certificat d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) – session 2010 (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683715&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683717&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683720&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683722&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683724&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683728&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
29 Décision du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur général adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683736&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 22 juillet 2010 portant modification de la décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683740&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
34 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683747&dateTexte=&categorieLien=id
35 Résultats du Loto Foot 7 n° 70 et 15 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683750&dateTexte=&categorieLien=id
36 Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683753&dateTexte=&categorieLien=id
