2 Décret n° 2010-691 du 24 juin 2010 fixant la fraction de la taxe d’accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l’accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) en application du V de l’article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 modifiée portant loi de finances pour 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391944&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391953&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391967&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391970&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 juin 2010 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391973&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l’arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391984&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d’Amiens et de Péronne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392010&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-694 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392017&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392027&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er juin 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l’Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l’Etat à Mayotte relevant du ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392034&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 juin 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Bagneux (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 23 juin 2010 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392074&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 juin 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l’innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392087&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers – Magny-Cours (Nièvre) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010 pris en application de l’article L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l’arrêté du 26 avril 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 17 juin 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392118&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 juin 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392120&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 juin 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392122&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 juin 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392124&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 juin 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, aux caisses de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français et à l’Etablissement national des invalides de la marine d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392140&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392176&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392203&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392229&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392255&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392282&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 juin 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association Intercéréales campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392287&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392292&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392294&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392296&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 juin 2010 fixant pour l’année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392298&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d’analyse d’autocontrôles en vue de la recherche d’agents infectieux chez les mollusques marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392303&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392315&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 25 juin 2010 chargeant un député d’une mission temporaire
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42 Décret du 25 juin 2010 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392339&dateTexte=&categorieLien=id
MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
64 Arrêté du 29 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392345&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination du chef de service de la navigation du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392347&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392349&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 juin 2010 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392351&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 juin 2010 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392354&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392357&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 11 mai 2010 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392362&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 juin 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392365&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 juin 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
53 Arrêté du 18 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392370&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392373&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392379&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392381&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392383&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 mars 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392385&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 avril 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392387&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 juin 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392389&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 juin 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
65 Décret du 24 juin 2010 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Yebbou (Johan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392401&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392403&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 24 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lestrade (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392406&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 24 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Anton (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392408&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 24 juin 2010 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Poitout (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 14 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392413&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 31 mai 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
72 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392418&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392420&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2010-447 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392423&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-450 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392427&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2010-456 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392431&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-459 du 1er juin 2010 mettant en demeure la société EDI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392440&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2010-468 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-724 du 20 octobre 2009 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392444&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2010-470 du 16 mars 2010 modifiant les décisions n° 2008-1057 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A. Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Strasbourg et Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392448&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392454&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES oeUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
81 Délibération n° 2010-004C du 11 février 2010 relative à la durée du mandat des membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392457&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
82 Avis relatif au transfert par une société d’assurance lituanienne d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392464&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
83 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés le 25 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392467&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
100 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392479&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392483&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392487&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
104 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392496&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une agence régionale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392499&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392502&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392505&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de concours externe sur titres d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392510&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392514&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392517&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392520&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392523&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392526&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392529&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392532&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392535&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 23 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392540&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392543&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392546&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du Loto Foot 7 n° 64
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 01-96 « lentilles vertes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392553&dateTexte=&categorieLien=id
