MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Arrêté du 18 février 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965605&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965608&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965610&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965626&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965638&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
8 Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965664&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965684&dateTexte=&categorieLien=id
10 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965689&dateTexte=&categorieLien=id
11 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
13 Arrêté du 11 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965707&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965714&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965716&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965718&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 25 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965720&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 3 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965722&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965724&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décision du 10 mars 2010 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965729&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
22 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration du développement durable – Mme Masboungi (Ariella)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965739&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration du développement durable – Mme Merchadou (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965741&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable – M. Duru (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965743&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 12 mars 2010 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable – M. Lemoine (François-Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965745&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
26 Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965748&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
32 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965774&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public de réussite éducative pour l’agglomération voironnaise dénommé « GIP réussite éducative »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965782&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour l’agglomération grenobloise dénommé « Objectif réussite éducative »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965785&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public de réussite éducative de l’agglomération viennoise dénommé « Agence pour la réussite éducative »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965788&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public de réussite éducative du Nord-Isère dénommé « Réussite éducative »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965791&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 modifiant la désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Maison des services publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
39 Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965797&dateTexte=&categorieLien=id
40 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 11 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965800&dateTexte=&categorieLien=id
41 Résultats du Loto Foot 7 n° 27 et 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965803&dateTexte=&categorieLien=id
