MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
2 Arrêté du 16 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021851978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021851984&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2010-156 du 19 février 2010 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d’un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852009&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (siège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852020&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret du 19 février 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852036&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 12 février 2010 portant modification de délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852038&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 17 février 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
10 Décision du 18 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852065&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852069&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours de recrutement d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852074&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852079&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852083&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852088&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852093&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de recrutements par voie de PACTE d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852098&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852100&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE d’adjoints techniques de laboratoire de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852105&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852130&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852176&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 19 février 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852178&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 février 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852181&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret du 19 février 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852188&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 19 février 2010 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Décret du 19 février 2010 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852211&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
32 Décision n° 2009-0956 du 5 novembre 2009 publiant, pour l’année 2008, l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852214&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2009-0958 du 5 novembre 2009 publiant, pour l’année 2008, l’attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SRR dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852222&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
34 Décision du 9 février 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852231&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
45 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852238&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 18 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852243&dateTexte=&categorieLien=id
47 Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852246&dateTexte=&categorieLien=id
48 Résultats des Loto Foot 7 n° 18 et 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
49 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852257&dateTexte=&categorieLien=id
