DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 13 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709248&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709279&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709284&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d’emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709289&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des fonctions exercées par les ingénieurs en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709295&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709302&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709304&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l’agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi
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12 Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709316&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709325&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709331&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité des prestataires de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709337&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709343&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709349&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux missions de l’Agence de services et de paiement pour la gestion des crédits du Fonds social européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709356&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709372&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709393&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709395&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché territorial principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 28 décembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des courriers et des dossiers dénommé BORIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709403&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l’application de l’article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
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27 Arrêté du 7 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale au titre de l’année 2010
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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29 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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30 Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
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31 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
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32 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709466&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709474&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709482&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709492&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709502&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709510&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 janvier 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709521&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709531&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Décret n° 2010-66 du 15 janvier 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709543&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
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44 Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
45 Décret du 18 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – M. BEZARD (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709574&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de justice de Paris – M. Gariazzo (André)
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48 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709582&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709584&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709586&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709588&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 janvier 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise – M. Contini (Laurent)
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54 Arrêté du 4 janvier 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint du Trésor
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56 Arrêté du 7 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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57 Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709603&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
59 Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709609&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709611&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709613&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709615&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709617&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709619&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 décembre 2009 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709621&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709623&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709625&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709627&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709629&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709631&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Décret du 15 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration – Mme Erra (Mercedes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709643&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 15 janvier 2010 portant cessation de fonctions du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration et nomination de son successeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709645&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709647&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
77 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension et élargissement de l’avenant n° 107 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709652&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2009-793 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709666&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-844 du 1er décembre 2009 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709677&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709681&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
81 Décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709687&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis n° 2009-0992 du 17 novembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009063 de France Télécom relative à l’évolution du prix des communications vers les numéros 09AB de la société INBOUNDSTREAM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709714&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
93 Avis fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de postes pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
94 Avis relatif au concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
95 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709732&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709735&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709738&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709741&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709744&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709747&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709749&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709753&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709756&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709759&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709762&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emplois d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709765&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709767&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709770&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709773&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709776&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709781&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709786&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709791&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709796&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709801&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709806&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709811&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709816&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709821&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709826&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709831&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709836&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709840&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709843&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709846&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709849&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
127 Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709853&dateTexte=&categorieLien=id
128 Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
129 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709858&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709860&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709862&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
133 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709867&dateTexte=&categorieLien=id
134 Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709870&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 15 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709873&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 15 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709880&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709883&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709885&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709887&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709889&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709891&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709893&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709895&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709897&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains produits d’autosurveillance et d’autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709899&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
147 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709903&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification d’un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709907&dateTexte=&categorieLien=id
