2 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682919&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682921&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d’automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
5 Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682935&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2010-48 du 13 janvier 2010 relatif à la durée maximale des prêts locatifs sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682979&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682992&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683061&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 décembre 2009 complétant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 15 décembre 2009 portant création de la commission prévue par l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d’une part, sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2010 et, d’autre part, sur l’équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d’éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683079&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683088&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 décembre 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l’Orne et de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683097&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l’Orne et de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683106&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 décembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683115&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683117&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale du Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683127&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
18 Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d’annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683148&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683153&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683158&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 janvier 2010 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des back-offices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683165&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 26 août 2009 relatif à l’emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683180&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 janvier 2010 autorisant au titre de 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683188&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
81 Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le programme philatélique de l’année 2010 (compléments) et de l’année 2011 (2e partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 8 décembre 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683192&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683194&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683196&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683198&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683200&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
82 Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683681&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683686&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision du 13 janvier 2010 relative à la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 24 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683691&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 13 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
30 Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683203&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683209&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683211&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683218&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 24 mai 1996 régissant un traitement informatisé de gestion des remboursements des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dénommé REBECA à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683235&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 janvier 2010 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à la Réunion des musées nationaux pour l’exposition « Turner et ses peintres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683255&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683259&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683263&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
42 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683276&dateTexte=&categorieLien=id
43 Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683301&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683413&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683418&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683422&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683427&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683432&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683435&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683440&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683445&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683450&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683455&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683460&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683465&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683470&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683475&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance au profit d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683480&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683485&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683490&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683495&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683500&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683505&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 29 décembre 2009 pris en application de l’article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683510&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683517&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683522&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683524&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683534&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 janvier 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683559&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683569&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 8 janvier 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683576&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l’inscription de l’ancre méniscale MENISCAL CINCH de la société ARTHREX SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683586&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sports réservé aux sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683593&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683595&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision du 7 décembre 2009 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
76 Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Epoisses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683628&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683638&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 janvier 2010 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683648&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant pour 2010 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683654&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
86 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d’un coordonnateur national du renseignement – M. Bajolet (Bernard)
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87 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale – M. Delon (Francis)
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88 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale – M. Bourlot (Pierre)
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89 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. Lucas (François)
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90 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d’une directrice au secrétariat général de la défenseet de la sécurité nationale – Mme Paradas (Marion)
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91 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général du Centre d’analyse stratégique – M. Chriqui (Vincent)
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92 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur de l’information légale et administrative – M. Patier (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683742&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Mollard (Claude)
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94 Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683752&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683755&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683757&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
98 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires – M. Coulardot (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683763&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 14 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
100 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale – Mme Malbec (Véronique)
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101 Décret du 13 janvier 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683778&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret du 13 janvier 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683780&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683782&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683784&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683786&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683788&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683790&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683792&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683794&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 6 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683796&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 6 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683798&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 13 janvier 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
113 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil d’orientation de la Compagnie française pour l’exposition de Shanghaï – Mme Jeanblanc-Risler (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683803&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination (contrôleurs délégués)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683805&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683808&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de sélection prévu à l’article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683810&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
151 Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Arrêté du 21 décembre 2009 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques, session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
118 Arrêté du 26 novembre 2009 portant attribution du brevet d’études militaire supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683816&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 6 janvier 2010 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
120 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2009 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683821&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
122 Arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683828&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
124 Décret du 11 janvier 2010 portant nomination du directeur général de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – M. Roffignon (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683838&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication – M. BOUDY (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683840&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général des patrimoines – M. BELAVAL (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683848&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la création artistique – M. HIRSCH (Georges-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683856&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles – Mme FRANCESCHINI (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683864&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication – Mme Vesque-Jeancard (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683872&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des patrimoines – M. Gautier (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683880&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines – Mme Labourdette (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683888&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique – M. Simon (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683896&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles – M. Georges (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683904&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683912&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683915&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683917&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683919&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683921&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683923&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683925&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683927&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683929&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683931&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683933&dateTexte=&categorieLien=id
145 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683935&dateTexte=&categorieLien=id
146 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683937&dateTexte=&categorieLien=id
147 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683939&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683941&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683943&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683945&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
152 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683952&dateTexte=&categorieLien=id
153 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683960&dateTexte=&categorieLien=id
154 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683969&dateTexte=&categorieLien=id
155 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683978&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683985&dateTexte=&categorieLien=id
157 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683992&dateTexte=&categorieLien=id
158 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684001&dateTexte=&categorieLien=id
159 Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684009&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
160 Décision n° 2009-883 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684018&dateTexte=&categorieLien=id
161 Décision n° 2009-885 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684024&dateTexte=&categorieLien=id
162 Décision n° 2009-886 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684030&dateTexte=&categorieLien=id
163 Décision n° 2009-888 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684036&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décision n° 2009-889 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684042&dateTexte=&categorieLien=id
165 Décision n° 2009-890 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684048&dateTexte=&categorieLien=id
166 Décision n° 2009-892 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684054&dateTexte=&categorieLien=id
167 Décision n° 2009-893 du 1er décembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684060&dateTexte=&categorieLien=id
168 Décision n° 2009-894 du 1er décembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684067&dateTexte=&categorieLien=id
169 Décision n° 2009-897 du 1er décembre 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684074&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
181 Avis relatif à un recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684085&dateTexte=&categorieLien=id
182 Avis relatif au concours au titre de 2010 pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
183 Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
184 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684096&dateTexte=&categorieLien=id
185 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684101&dateTexte=&categorieLien=id
186 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684104&dateTexte=&categorieLien=id
187 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684107&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
188 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 12 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684112&dateTexte=&categorieLien=id
189 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
190 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684119&dateTexte=&categorieLien=id
191 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684121&dateTexte=&categorieLien=id
192 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
193 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du chapitre 5 du cahier des charges concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (« CC FR BIO »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021684127&dateTexte=&categorieLien=id
