MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540303&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540315&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540321&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540327&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540333&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décret n° 2009-1661 du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et de son annexe à Héliopolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540394&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540415&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540437&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 décembre 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540452&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540459&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540471&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540509&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540521&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540533&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540535&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
64 Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif outre-mer prévu au XI de l’article 199 septvicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d’employeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540551&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540559&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540571&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540594&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540617&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540651&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540658&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540667&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540675&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540680&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540682&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Rapport relatif au décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540716&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540720&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 août 2009 fixant les modalités du reversement à l’Etat de l’impôt sur le revenu versé par les travailleurs indépendants relevant du régime de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540727&dateTexte=&categorieLien=id
36 Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2008 (revenus de 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2010 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540743&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2010 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540746&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2010 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540748&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2010 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540750&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
42 Décret n° 2009-1667 du 28 décembre 2009 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant l’article D. 713-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540784&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie à l’exception de la Caisse nationale d’assurance maladie, en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540792&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l’année 2009 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540797&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540809&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540815&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540822&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’inscription du système d’implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540832&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540840&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
51 Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l’identification des équidés et à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540859&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540867&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540878&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d’accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540884&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540908&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540935&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540940&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540976&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
61 Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541002&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541031&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
65 Décret du 25 décembre 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. DECONFIN (Charles)
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66 Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme VENIARD (Martine)
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67 Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme FAIVRE-PIERRET (Sandrine)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
68 Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l’équipement et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
69 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541069&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541071&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541073&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541075&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541077&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541079&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541081&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541083&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541085&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541087&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541089&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541091&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
82 Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541096&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieur des mines) – M. Thonon (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541098&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541100&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541103&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541105&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 25 décembre 2009 modifiant le décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation d’administrateurs hors classe de l’INSEE dans le corps des inspecteurs généraux de l’INSEE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541107&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration d’UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises – M. Cousin (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541109&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 29 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial – M. Jalinot (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541111&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
91 Décret du 28 décembre 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2009 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial, session 2007, à compter du 1er novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541119&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
94 Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
95 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l’action sociale de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541130&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541137&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541139&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541141&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
100 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541144&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
101 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541148&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541154&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541160&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541167&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d’accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541174&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d’accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541213&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541255&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541258&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541261&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541264&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541282&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541285&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
113 Décision n° 2009-779 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541289&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2009-782 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541306&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2009-791 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541324&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2009-839 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541335&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2009-840 du 28 décembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541346&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2009-841 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d’antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541357&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2009-842 du 28 décembre 2009 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541368&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis n° 2009-11 du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatifs au fonds d’aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l’extinction de leur diffusion en mode analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541379&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
121 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l’UAP de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541383&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
129 Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541393&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
131 Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur de l’outre-mer au titre de l’année 2010 en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
132 Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
133 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541410&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541413&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541416&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’assistants de service social et d’éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541419&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541422&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541425&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541428&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541431&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541434&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541437&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
143 Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes certificateurs pour la certification de qualification des organismes de formation pour la prestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541442&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à une fusion entre une institution de retraite supplémentaire et une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 26 et dimanche 27 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541449&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541453&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du tirage du Loto du samedi 26 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541457&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats du Loto Foot 7 n° 115
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541464&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541466&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541468&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541471&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
154 Avis relatif à la fermeture de certaines possibilités de capture dirigée pour la campagne de pêche 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541476&dateTexte=&categorieLien=id
