MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527154&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527179&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée à la région Bretagne au 1er janvier 2008 ou qui participent à l’exercice des compétences sur le domaine public fluvial du port de Saint-Laurent-du-Maroni dont la propriété a été transférée à la communauté de communes de l’Ouest guyanais au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527212&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie de l’Etat au titre de la garantie universelle des risques locatifs pris en application de l’article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527234&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527267&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527284&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527379&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l’INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l’agrément de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527398&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527407&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527413&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l’exercice de la fiducie par les avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527435&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l’appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527461&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527556&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527568&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527604&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527643&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 décembre 2009 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « GIP Emploi Roissy-CDG »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527663&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527666&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 février 2001 portant création d’une agence de la dette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527683&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527728&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527749&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527771&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2009-1634 du 24 décembre 2009 relatif aux compétences du ministre de l’intérieur en matière de contrôle des activités privées susceptibles d’être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527783&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527821&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 décembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527823&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527825&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527831&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l’allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527865&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527872&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l’indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527879&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527886&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
68 Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528544&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret n° 2009-1645 du 23 décembre 2009 pris pour l’application de l’article LO 6251-3 du code général des collectivités territoriales et portant approbation totale d’un projet d’acte déterminant dans le domaine de la loi les sanctions applicables en matière d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
36 Décret n° 2009-1635 du 23 décembre 2009 fixant, pour l’année 2009, les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527894&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès de salariés sur l’évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
38 Décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527927&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527951&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2009-1638 du 23 décembre 2009 relatif au report de la suppression de la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527962&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole polytechnique, l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527968&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021527992&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528022&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528052&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528081&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528110&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528113&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 décembre 2009 fixant pour 2008 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528115&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528124&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528138&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528149&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l’article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l’organisme mentionné au 11° de l’article R. 641-1 qui bénéficient de l’exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l’article L. 756-5 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret n° 2009-1639 du 23 décembre 2009 relatif à la Commission nationale de l’expérimentation animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528170&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528176&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision du 8 décembre 2009 portant mise en oeuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
57 Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528209&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d’établissement du rapport annuel d’activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528218&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
60 Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528233&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528293&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d’espèces d’eau profonde supérieures à 100 kg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528357&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528371&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 décembre 2009 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528392&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L. 236-1 du code rural (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l’Etablissement public Sèvres – Cité de la céramique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528409&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528491&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
70 Décret du 23 décembre 2009 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Beaud de Brive (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528562&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528565&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528567&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528570&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Martin (Claude) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
75 Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528575&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528577&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
78 Décret du 23 décembre 2009 modifiant le décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528582&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 23 décembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528584&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528586&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528588&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528590&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528592&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528594&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528596&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528598&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528600&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 23 décembre 2009 portant radiation d’un juge des cadres de la magistrature – M. Goy (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528602&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 24 décembre 2009 portant réintégration et placement en position de délégation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528603&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 1er décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528605&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 2 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528607&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528609&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528611&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528613&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528615&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528617&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528619&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528621&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528623&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528625&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528627&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528629&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528631&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528633&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528635&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528637&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528639&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528641&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528643&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
111 Arrêté du 7 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
112 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
113 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire – M. Blanquer (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528654&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du recteur de l’académie de Créteil – M. Marois (William)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528661&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du recteur de l’académie de Bordeaux – M. Nembrini (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528665&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination de la rectrice de l’académie de Guyane – Mme Robine (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
117 Décret du 23 décembre 2009 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Renaud Denoix de Saint Marc (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
118 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d’un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure – M. Calvar (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
119 Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528686&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528690&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528694&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528698&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528702&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528706&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528709&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
127 Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528717&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
129 Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528722&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée du quai Branly – M. Martin (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528724&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d’un inspecteur général des affaires culturelles – M. Baudot (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528728&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d’un directeur d’école nationale supérieure d’architecture – M. MICHEL (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528735&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d’un directeur d’école nationale supérieure d’architecture – Mme GREMEAUX (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528737&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
134 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528741&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528753&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528767&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528775&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528783&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528791&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528803&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
141 Avis n° 328015 du 30 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528812&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
142 Décision n° 2009-802 du 1er décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 autorisant la société Dijon Première TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528832&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
143 Décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528837&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528858&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décision n° 2009-0912 du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528870&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2009-1066 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528888&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
147 Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528894&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528899&dateTexte=&categorieLien=id
149 Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528904&dateTexte=&categorieLien=id
150 Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528909&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528914&dateTexte=&categorieLien=id
152 Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528919&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif au transfert par une société irlandaise d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528924&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
159 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
160 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de 2010 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
161 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528939&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528942&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528945&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528948&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528951&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528954&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528957&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528960&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528963&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528966&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528969&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528972&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528975&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528978&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528981&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
176 Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
177 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528989&dateTexte=&categorieLien=id
178 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 22 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528992&dateTexte=&categorieLien=id
