2 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président délégué et aux membres du Haut Conseil de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494476&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494504&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction mentionnés à l’article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494533&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494541&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l’article L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l’habitation en cas de location ou de sous-location meublée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494547&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494557&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494562&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494567&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494575&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494577&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494581&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494585&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d’équivalence des titres, diplômes ou certificats d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494590&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494596&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494609&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494622&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
21 Arrêté du 26 novembre 2009 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
22 Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d’un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494647&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494657&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 28 avril 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494665&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494682&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 décembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société d’investissement France Active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
27 Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494693&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
29 Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494792&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d’incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d’autres quasi-machines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494818&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 décembre 2009 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494827&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494868&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494886&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494899&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 8 décembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494913&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 décembre 2009 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494933&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494935&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494945&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494959&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494972&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 décembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494987&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495009&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d’attribution de la prime de restructuration de service et de l’indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès d’établissements et services relevant du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495052&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 décembre 2009 fixant le contingent pour l’accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l’échelon exceptionnel de leur grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
48 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495065&dateTexte=&categorieLien=id
49 Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495069&dateTexte=&categorieLien=id
50 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495280&dateTexte=&categorieLien=id
51 Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495284&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux ― Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495312&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495314&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495316&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495318&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495320&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495322&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495324&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495326&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 décembre 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495333&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495340&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495342&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495344&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495351&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 3 décembre 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495365&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495377&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495384&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495397&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495408&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au Groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495413&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le formulaire de demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495419&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre d’Inter Beaujolais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495430&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’identification des ovins et des caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495438&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’abattage des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495463&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les campagnes 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
78 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495498&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
79 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale – M. Dartout (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495507&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d’un directeur, adjoint au délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale – M. Crézé (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495515&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d’un directeur à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale – M. Fiscus (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495523&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Batard (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495531&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495533&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, cessation de fonctions de procureur financier et délégation de fonctions dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495535&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495537&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 17 décembre 2009 portant fin de prolongation d’activité et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Levallois (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495539&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Gauron (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495541&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Martin (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495544&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 17 décembre 2009 potant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Cardon (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495547&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 17 décembre 2009 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. Bouquet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495550&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 18 décembre 2009 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495553&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 180e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Paris du 25 janvier au 19 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
94 Décret du 17 décembre 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495561&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495563&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495565&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495567&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495569&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495571&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495573&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495575&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495577&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495579&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495581&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495583&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
107 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Martel (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495588&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495597&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décret du 8 décembre 2009 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
110 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne – M. Sudry (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495602&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du préfet de la Creuse – M. Moutouh (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495610&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 17 décembre 2009 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495618&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 26 juin 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495620&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 9 novembre 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495622&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
116 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAYMIL (Vincent)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495633&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495635&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495637&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495639&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495641&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495643&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495645&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
125 Arrêté du 11 décembre 2009 portant déclaration des lauréats de l’édition 2009 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
126 Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495653&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495655&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision du 10 décembre 2009 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2010 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
129 Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration du domaine national de Chambord – M. Charon (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495660&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
130 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495667&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495674&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de Pôle Emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495684&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495688&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495691&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
136 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un accord régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495699&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (n° 8233)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495705&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495711&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
139 Liste d’aptitude à l’emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495721&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
140 Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l’autorisation de TCI Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495725&dateTexte=&categorieLien=id
141 Recommandation n° 2009-9 du 8 décembre 2009 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495753&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
142 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495765&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
143 Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495768&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2009-63 du 2 décembre 2009 relative au projet de construction d’un nouveau réservoir et d’un nouvel appontement en vue de prolonger l’exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495773&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
145 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495779&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
158 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495785&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495790&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495795&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495798&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
162 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 69 du 19 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495803&dateTexte=&categorieLien=id
163 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495805&dateTexte=&categorieLien=id
164 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 16 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495808&dateTexte=&categorieLien=id
165 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021495811&dateTexte=&categorieLien=id
