2 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282817&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282823&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 octobre 2009 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282829&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282835&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l’ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282841&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282848&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l’application de l’article R.* 441-14 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d’action éducative de Marseille Amaryllis (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282861&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 novembre 2009 complétant l’article A.1 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282878&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 avril 2009 modifié relatif à l’ouverture du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009 prorogeant le mandat des membres des chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282910&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282916&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282967&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282969&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 novembre 2009 portant deuxième répartition pour l’année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282971&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021282978&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 novembre 2009 approuvant la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société EDF Belgium SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283016&dateTexte=&categorieLien=id
21 Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283028&dateTexte=&categorieLien=id
22 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283077&dateTexte=&categorieLien=id
23 Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283086&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 16 novembre 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283104&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 juillet 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283106&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 novembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283108&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283110&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
29 Arrêté du 11 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des aînés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Rapport relatif au décret n° 2009-1402 du 16 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283121&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2009-1402 du 16 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283123&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l’organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283137&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d’intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d’exploitation agricole ou d’atelier technologique des établissements publics locaux d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283153&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283161&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283179&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 14 mai 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d’alimentation des captages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283188&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 9 novembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283209&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination d’un directeur de projet dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
42 Décret du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Giry (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283216&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Machureau (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 19 octobre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283221&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283223&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président et du vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283225&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
68 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283293&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283295&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283297&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283299&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse – M. MEYNARD (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283228&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (1re catégorie) – M. STOCK (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283230&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour – M. ROBILLARD (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283232&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 17 novembre 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente – M. SEGUY (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283234&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) – M. ROUSSEAU (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283236&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283238&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283240&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
73 Arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination auprès de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
54 Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283243&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des aînés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
56 Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283251&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283253&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 novembre 2009 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 16 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283260&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283262&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Institut français d’urbanisme de l’université de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283268&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283270&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
65 Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – M. Van Roekeghem (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Décret du 16 novembre 2009 portant nomination et affectation de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283290&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
74 Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283309&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283315&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283319&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental professionnel concernant les entreprises d’installation et de montage de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283322&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2009-665 du 20 octobre 2009 mettant en demeure l’association Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283326&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-666 du 20 octobre 2009 mettant en demeure l’association Lure Fréquence Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283330&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-667 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283334&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
81 Avis relatif au transfert par trois sociétés d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services et en régime d’établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283340&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
92 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283346&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
93 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
94 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283355&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
96 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283363&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283367&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du tirage du Loto du samedi 14 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283371&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats du Loto Foot 7 n° 100 et 15 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283374&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats de l’événement n° 557 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283377&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats de l’événement n° 226 Cote & Score des samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021283381&dateTexte=&categorieLien=id
