MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant des tarifs d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245360&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245370&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245372&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245374&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245376&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245378&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien Croix des 3 Chesnots à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245380&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité du centre hospitalier de Saint-Brieuc à la société Dalkia Atlantique Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245382&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SAS du Parc éolien du canton du Quesnoy à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245384&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245386&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL Juwi EnR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245388&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 octobre 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245390&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 octobre 2009 portant application du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l’application de l’article 257 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245392&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245401&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009 relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice d’un mandataire successoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245413&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2003 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245424&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245435&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux modalités de diffusion par voie électronique de la déclaration d’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net et des actes subséquents à celle-ci, et des décisions de désignation des mandataires successoraux par voie de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245452&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245454&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 octobre 2009 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l’article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245456&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l’accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’un handicap tel que modifié par l’avenant à cet accord du 24 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245472&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
50 Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245477&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 octobre 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l’officier du ministère public) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245483&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
28 Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245493&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Rapport relatif au décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245516&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245523&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245552&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l’inspection des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245565&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 octobre 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre des rémunérations et des pensions de l’armée de l’air relevant du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245580&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d’établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245594&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245600&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245611&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245621&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 31 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245632&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l’exercice des actes d’acupuncture par les sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245638&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245642&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245650&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245665&dateTexte=&categorieLien=id
47 Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245668&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 5 novembre 2009 portant déclassement de biens des collections des musées de France appartenant à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245717&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
51 Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245727&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245732&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245734&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245736&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245738&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245740&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245742&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245744&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 30 octobre 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245746&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Arrêté du 12 octobre 2009 portant attribution de licences d’agent artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245751&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245754&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 novembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245757&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
78 Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie du décolletage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245761&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245763&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245765&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245767&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245769&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245771&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
72 Décret du 6 novembre 2009 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245776&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245778&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245783&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d’experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil de modération et de prévention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245799&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
79 Arrêté du 3 novembre 2009 portant élargissement d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245806&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245811&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245817&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245820&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245823&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’immobilier (à l’exclusion des résidences de tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245826&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245830&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245833&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245836&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245840&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245844&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245847&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (secteur du transport interurbain de voyageurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245850&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245859&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245863&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l’exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245867&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245870&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadrede la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245873&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245882&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245885&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245888&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245891&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245894&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245897&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245900&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245903&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245906&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245909&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245912&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245915&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245918&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245921&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245924&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245927&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245930&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245933&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245936&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245939&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245941&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245944&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245947&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245950&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245953&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245955&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245958&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245961&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245964&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245967&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245970&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245973&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245976&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245979&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245982&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245985&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245988&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245991&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245994&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021245997&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246000&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246003&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246006&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246009&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246012&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246015&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246018&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246021&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246024&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246027&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246030&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246033&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246036&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246039&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246042&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246045&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246048&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246051&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246054&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246057&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246060&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246063&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246066&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246069&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
176 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
177 Avis relatif au remplacement de deux membres élus au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246081&dateTexte=&categorieLien=id
178 Avis relatif au remplacement d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
179 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
180 Avis relatif aux concours externe, interne et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246098&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
181 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246102&dateTexte=&categorieLien=id
182 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246104&dateTexte=&categorieLien=id
183 Résultats de l’événement n° 555 Cote & Match du vendredi 6 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246106&dateTexte=&categorieLien=id
184 Résultats de l’événement n° 224 Cote & Score du vendredi 6 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246109&dateTexte=&categorieLien=id
185 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 6 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246112&dateTexte=&categorieLien=id
186 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246115&dateTexte=&categorieLien=id
187 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 6 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246118&dateTexte=&categorieLien=id
188 Résultats du Loto Foot 7 n° 97
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
189 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
190 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246130&dateTexte=&categorieLien=id
191 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021246132&dateTexte=&categorieLien=id
