MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
2 Arrêté du 31 octobre 2009 fixant les dates des élections aux conseils des caisses d’assurance maladie du régime général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218733&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
4 Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218742&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218747&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l’article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l’article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
8 Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218842&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Martinique », « Marc d’Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d’Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d’Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218942&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant les arrêtés du 5 octobre 2009 autorisant, au titre de l’année 2010, l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et l’ouverture de concours externes et internes d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218970&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218972&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021218982&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219026&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Décret du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme BOUVIER (Martine), épouse BETCH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219037&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219040&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219042&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219044&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 29 octobre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219046&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 octobre 2009 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Décret du 29 octobre 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. BOURRON (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
21 Arrêté du 31 octobre 2009 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Arrêté du 12 octobre 2009 fixant la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial, session 2007, à compter du 1er novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 27 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219060&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Résultats du tirage de l’OXO du jeudi 29 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219067&dateTexte=&categorieLien=id
34 Résultats de l’événement n° 221 Cote & Score du jeudi 29 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219070&dateTexte=&categorieLien=id
35 Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219073&dateTexte=&categorieLien=id
36 Résultats de l’événement n° 552 Cote & Match du jeudi 29 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
37 Avis relatif à la modification des dates limites d’inscription aux concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021219080&dateTexte=&categorieLien=id
