2 Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187194&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187196&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2009 accordant à la société EDF SA un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline, dit « Permis de Salins des Landes » (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187198&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 18 août 2009 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187213&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Canton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187215&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Shanghai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187217&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187219&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Chengdu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
13 Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
14 Arrêté du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187311&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187362&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 20 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
19 Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187382&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187400&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187404&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187416&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187423&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187431&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187442&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187453&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187457&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187463&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187471&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la modification du libellé du forfait hebdomadaire Venture Homefill II associé au forfait de mobilisation thoracique et d’aide à la toux (forfait 7) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187479&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 6 juillet 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187486&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 7 septembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187495&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187577&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187627&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
37 Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination à la médiation du crédit aux entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187686&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187688&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination de membres au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination au comité de pilotage de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187694&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187700&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
46 Arrêté du 3 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187708&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187712&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187716&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187723&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Décret du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187728&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
53 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187732&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187739&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187748&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187756&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187763&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187771&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187775&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187778&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187782&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187786&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187790&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187794&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187797&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187800&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187803&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187807&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187810&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
70 Décision n° 2009-218 L du 14 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187814&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-4533 du 14 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187829&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
72 Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la création d’un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187839&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
73 Décision du 15 octobre 2009 constatant la caducité des agréments de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187848&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision du 15 octobre 2009 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187853&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
88 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187861&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission TIC (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
90 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187875&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187878&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187881&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
94 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 20 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187886&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats de l’événement n° 550 Cote & Match du mardi 20 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187889&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187892&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats de l’événement n° 219 Cote & Score du mardi 20 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187899&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187901&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187903&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187905&dateTexte=&categorieLien=id
