CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 septembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-589 DC
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4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre au titre de l’année 2009
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la CHABO COGEN à exploiter une installation de production d’électricité
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7 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une régie d’avances et de recettes
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9 Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une régie d’avances et de recettes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l’article D. 1271-29 du code du travail
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11 Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l’arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’applications électroniques
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12 Arrêté du 5 octobre 2009 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle
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13 Arrêté du 9 octobre 2009 portant première répartition pour l’année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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15 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale
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16 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
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17 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement de la police nationale
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18 Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité
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19 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité
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20 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
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21 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l’égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
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22 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
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23 Arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
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24 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des adjoints techniques de la police nationale
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25 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
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26 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
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27 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l’aérodrome d’Orly
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28 Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
29 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
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30 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175591&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175597&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175607&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d’aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux
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MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l’Ecole polytechnique
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
36 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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37 Arrêté du 8 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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38 Arrêté du 8 octobre 2009 portant inscription d’une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
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39 Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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40 Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au changement de distributeur et à la radiation de certains produits de nutrition entérale de la société NOVARTIS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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41 Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l’inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175694&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175715&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175717&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175719&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175721&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175723&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175725&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin
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50 Arrêté du 24 juin 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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51 Arrêté du 24 juin 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio
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52 Arrêté du 24 juin 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175733&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 juin 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
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54 Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175737&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la spécialité « Conduite et gestion de l’exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l’examen de la spécialité « Conduite et gestion de l’exploitation agricole » (CGEA) créé par arrêté du 13 février 2008
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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57 Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175754&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
59 Arrêté du 7 octobre 2009 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat
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60 Arrêté du 12 octobre 2009 portant radiation des cadres et admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
61 Arrêté du 24 septembre 2009 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175764&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175766&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175768&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175770&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 8 octobre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175772&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175774&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
68 Décret du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux
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69 Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
70 Décret du 19 octobre 2009 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux
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71 Décret du 19 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet du Havre (1re catégorie) – M. ORY (Pierre)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
72 Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
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74 Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination et titularisation au titre de l’année 2008 (attachés d’administration)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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76 Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination de la présidente du complexe d’enseignement agricole dénommé « CEARL »
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
79 Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
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80 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège
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AUTORITE DE LA CONCURRENCE
82 Décision du 12 octobre 2009 portant nomination d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Décision n° 2009-590 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175845&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2009-591 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175851&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2009-592 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175857&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2009-593 du 15 septembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175863&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2009-597 du 3 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175869&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175883&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
89 Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175898&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
106 Avis relatif à un concours pour le recrutement de praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175904&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
107 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175911&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175913&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175915&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
111 Avis relatif au retrait d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175920&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175923&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175927&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175930&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
116 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 16 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175939&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats de l’événement n° 549 Cote & Match du vendredi 16 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175942&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175945&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats de l’événement n° 218 Cote & Score du vendredi 16 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175948&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 16 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175951&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du Loto Foot 7 n° 88
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175958&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175961&dateTexte=&categorieLien=id
