MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125212&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125407&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125411&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125415&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125419&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125423&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125427&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125438&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125454&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur (Lille préfecture annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Saillisel et Mont-Verdrel et préfectures d’Amiens, Arras, Beauvais et Lille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125474&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques exploités par le ministère de l’intérieur de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d’Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125476&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l’Etat au sein des fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125478&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 septembre 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125488&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 octobre 2009 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
23 Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts au concours sur épreuves pour l’accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125518&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125590&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125600&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « agneau », viande et abats d’agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d’agneau présentés en frais ou surgelés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125656&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 6 octobre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125688&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination du chef du service navigation de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125693&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125695&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125697&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125702&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125704&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125706&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125708&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125710&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
43 Arrêté du 30 septembre 2009 portant réintégration et admission (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125715&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125717&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125720&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
48 Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125729&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mentionnées au 10° de l’article R. 14-10-2 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125738&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125741&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Décret du 7 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Torchinsky (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
55 Décret du 7 octobre 2009 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125750&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
56 Avis relatif à l’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125754&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125763&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125775&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
59 Arrêté du 7 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
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COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
60 Avis n° 2009-15 du 24 septembre 2009
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
73 Avis relatif à un concours interne au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade de contrôleur du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125795&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à un concours professionnel au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125800&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125803&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125806&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125809&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125812&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125815&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125818&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125821&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125824&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125827&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125832&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125837&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125842&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
88 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 6 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125848&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats de l’événement n° 546 Cote & Match du mardi 6 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125851&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125854&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats de l’événement n° 215 Cote & Score du mardi 6 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021125857&dateTexte=&categorieLien=id
