2 Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de la Moselle (57)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076922&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076924&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076926&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Décision du 18 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 13 août 2009 relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076956&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2009-1148 du 24 septembre 2009 soumettant les sociétés Radio France internationale et France 24 au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076964&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076970&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076976&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076978&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 7 août 2009 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021076996&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 septembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077007&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077009&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 septembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077022&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077048&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2009-1093 du 3 septembre 2009 portant virement de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 11 septembre 2009 fixant le nombre d’emplois offerts pour le premier concours d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077092&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
25 Arrêté du 11 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077110&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077112&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077114&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077119&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale, régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077121&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
32 Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077126&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077132&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077134&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d’un accord national sur les conditions de travail en agriculture
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
37 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
49 Avis de vacance d’emplois de chef de service
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50 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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51 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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52 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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53 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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54 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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55 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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56 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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57 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077175&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077178&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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60 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077184&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077188&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077191&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077194&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077197&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077200&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077203&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077206&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur du GIP Littoral aquitain (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
69 Avis relatif à un recrutement pour l’accès au corps des adjoints techniques dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077212&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à un recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077217&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077220&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077223&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077226&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077229&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077232&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077235&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077238&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077241&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077244&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077247&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077250&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077253&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077256&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077259&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077262&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077267&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077272&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077277&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
90 Avis relatif à la fusion des caisses primaires d’assurance maladie d’Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
91 Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077287&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats de l’événement n° 211 Cote & Score du mercredi 23 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077290&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 23 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077293&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats de l’événement n° 542 Cote & Match du mercredi 23 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077296&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021077300&dateTexte=&categorieLien=id
