Le comité d’entreprise est renouvelé tous les deux ans par voie d’élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. trav., art. L. 2321-1). Des conventions et accords collectifs peuvent cependant rendre obligatoire l’organisation des élections en dessous de ce seuil.
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Mise en place du comité d'entreprise
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