MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d’évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044362&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044400&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044458&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044615&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044621&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044626&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044633&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL CEPE de Carrière Martin à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044641&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Société d’exploitation du parc éolien Hamel au Brun à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044643&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Eoliennes de la grande place à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044645&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044647&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SNC Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Ferme éolienne de Saulgond
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044649&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044651&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant la SAS Eole Saint-Quentin Nord à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044659&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Centrale éolienne Saint-Alban-Hénansal à la SAS NEO GALIA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044661&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SOCPE de Saint-Jacques à la SAS NEO GALIA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044663&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS NUON Kerenfouler à la SAS NEO GALIA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044665&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Centrale éolienne NEO Bourbriac à la SAS NEO GALIA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044667&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à la SAS NEO GALIA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
21 Décret du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (centre de crise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
22 Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l’hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et des denrées alimentaires en contenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044680&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044693&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044712&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature pour le contrôleur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044722&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044727&dateTexte=&categorieLien=id
27 Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
28 Décret du 17 septembre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Sannois, Athis-Mons, Longjumeau-autoroute, Vaucresson, Paris-Ternes et Montgueux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044767&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (préfecture de la Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044769&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044782&dateTexte=&categorieLien=id
32 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044824&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 août 2009 déterminant le nombre et la localisation des emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à l’intégration au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044848&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres creuses d’élevage vivantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044899&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er septembre 2009 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 18 février 2009 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à la cotisation au profit d’INTERBEV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044914&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044918&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044928&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044932&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044943&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 septembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044950&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044955&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044972&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044993&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d’archives publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045077&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l’Histoire un intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045103&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d’archives ainsi qu’aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045141&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
52 Décret du 17 septembre 2009 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris – M. Martel (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045162&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
55 Décret du 17 septembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine – M. Asvazadourian (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045170&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
57 Décret du 17 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Imprimerie nationale – M. Trutt (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045177&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 septembre 2009 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045185&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Décret du 17 septembre 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – M. JALON (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045190&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045198&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045200&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Arrêté du 10 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045205&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 10 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Décret du 17 septembre 2009 portant nomination du président-directeur général de l’Agence de services et de paiement – M. Jossa (Edward)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045210&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045217&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045219&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Décret du 17 septembre 2009 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
71 Décret du 16 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme SAÏFI (Tokia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045227&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
72 Décision du 8 juin 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045230&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision du 31 août 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045231&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision du 31 août 2009 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045233&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
75 Avis n° 2009-14 du 3 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045235&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
76 Décision du 10 septembre 2009 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045239&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Avis relatif au remplacement d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
86 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045253&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
87 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 15 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045258&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045261&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats de l’événement n° 209 Cote & Score du mardi 15 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045264&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats de l’événement n° 540 Cote & Match du mardi 15 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021045271&dateTexte=&categorieLien=id
