2 Décret du 2 septembre 2009 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017355&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017357&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017359&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017374&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017382&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 août 2009 portant classement d’une route départementale dans le réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017390&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 août 2009 portant classement de routes départementales dans le réseau routier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017392&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 août 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes » et « pêches, cultures marines et environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017394&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017396&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 25 août 2009 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017406&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 25 août 2009 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017419&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017474&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017517&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 août 2009 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017574&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 août 2009 approuvant la prise de participation financière d’Electricité de France SA au capital d’European Energy Exchange AG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017577&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017579&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
21 Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret du 2 septembre 2009 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes militaires de deuxième série des immeubles dénommés « fort de Querqueville » et « fort de Chavagnac », sis sur le territoire de la commune de Querqueville (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017631&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017634&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 août 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 16 juillet 2009 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017660&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017663&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017677&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 août 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant annuel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017691&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017698&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 août 2009 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017710&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 août 2009 modifiant l’arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d’une marque auriculaire munie d’un transpondeur électronique et d’une marque auriculaire visuelle et modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017714&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017720&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017734&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – Mme Bouygard (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017741&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017745&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Chouvet (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017755&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – M. THENAULT (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017767&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017771&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. DUPUY (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017777&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017781&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017783&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017785&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017787&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017789&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 7 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017791&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017793&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017795&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 août 2009 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017797&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 août 2009 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017799&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 août 2009 portant transfert de deux offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017801&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
56 Décret du 3 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration centrale – M. Descoueyte (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017806&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 3 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’administration centrale – Mme d’Achon (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017814&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Baleine du Laurens (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017822&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
60 Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017832&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 août 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017834&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 août 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017837&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017840&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
65 Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube – M. KIEFFER (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017847&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Jonzac – Mme DUHAMEL-COSTES (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017849&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière – M. HUMBERT (Sylvain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017851&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Pamiers – Mme COMBIER (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017853&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris – M. GUERZA (Abdel Kader)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017855&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne – Mme LETOCART (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017857&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet d’Aix-en-Provence (1re catégorie) – M. LUCCHESI (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017859&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet d’Arles (1re catégorie) – M. CASTOLDI (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017861&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube – Mme GUELOT (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017863&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Florac – M. BERNABEU (Boris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017865&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Largentière – M. RAMPON (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017867&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Pamiers – M. FUZERE (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017869&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond – M. BLONDIEAU (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017871&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie) – M. RIGUET (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017873&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 7 juillet 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017875&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 26 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017877&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 26 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
82 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017882&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017884&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017886&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017888&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017890&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017892&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
89 Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
90 Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – Mme Frusta-Gissler (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017900&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du directeur de l’académie de Paris – M. Michellet (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017902&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 2 septembre 2009 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017904&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Foucault (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017906&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
94 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017917&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017921&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017925&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017932&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017938&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017941&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017944&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017947&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017950&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017952&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017954&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017956&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps complet (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
112 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2010 d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
113 Avis relatif aux concours d’admission sur titres en deuxième et troisième année de l’Ecole navale en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
114 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017973&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017976&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017979&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017982&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017985&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017988&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017991&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017994&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018001&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018008&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018013&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018018&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018023&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018028&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018033&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018038&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018043&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018046&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à un concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018050&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018054&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
134 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 1er septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018060&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats de l’événement n° 536 Cote & Match du mardi 1er septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018063&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats de l’événement n° 205 Cote & Score du mardi 1er septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018066&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats des tirages du Keno du mardi 1er septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
138 Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
139 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021018076&dateTexte=&categorieLien=id
