MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l’antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l’organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993202&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l’Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993208&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993219&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 août 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 2004 portant création d’une antenne de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993226&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993233&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993246&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
9 Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993265&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-1001 du 24 août 2009 portant abrogation du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l’indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993272&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode – vêtement » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993294&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993307&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « bois » de brevet d’études professionnelles à quatre options : scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement, et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993319&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993331&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993345&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993359&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993372&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisations du gros oeuvre » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993386&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d’ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993400&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993427&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993437&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993446&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993470&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993479&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 août 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l’engagement dans la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d’études professionnelles agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993498&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 24 août 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993526&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993528&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l’arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993530&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 août 2009 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
35 Décret n° 2009-1008 du 24 août 2009 relatif à l’indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l’application de l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993541&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 août 2009 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et les jours fériés par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l’application de l’article L. 221-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993553&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 24 août 2009 portant prolongation d’activité (Cour des comptes ) – M. Schwarz (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993563&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 24 août 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Médina (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993566&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 25 août 2009 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
40 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 24 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993577&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 24 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993579&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 24 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993581&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 24 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993583&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 24 août 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993585&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 5 août 2009 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d’outre-mer française de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993587&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993589&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993591&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993593&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993595&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993597&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993599&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 août 2009 portant nomination d’un président de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993601&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 août 2009 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993603&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 août 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993605&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 août 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993607&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993609&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
59 Arrêté du 20 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993614&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993617&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
62 Arrêté du 10 juin 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993624&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993630&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993632&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993634&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993636&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993638&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993640&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993642&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993644&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993646&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993648&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993650&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
76 Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du commissariat du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Décret du 24 août 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993658&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 24 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Ragot (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993660&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 24 août 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Netter (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Décret du 24 août 2009 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993665&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 24 août 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993667&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993677&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 31 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
84 Arrêté du 24 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Arrêté du 21 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993688&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
86 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993693&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
91 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993699&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993702&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993705&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993708&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993711&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993714&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993717&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993720&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993723&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993726&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993729&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993732&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993735&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993738&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993741&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993746&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993751&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993756&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993761&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993764&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993767&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993770&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993773&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993776&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993779&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993782&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993785&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993788&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993791&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993794&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993797&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993800&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993803&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis d’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993806&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
126 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993818&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
128 Résultats de l’événement n° 533 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993827&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 22 et dimanche 23 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993831&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993835&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du tirage du Loto du samedi 22 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993839&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats de l’événement n° 202 Cote & Score des samedi 22 et dimanche 23 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993842&dateTexte=&categorieLien=id
133 Résultats du Loto Foot 7 n° 67 et 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
134 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
135 Avis n° 2009-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993854&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis n° 2009-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020993859&dateTexte=&categorieLien=id
