2 Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907361&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire ouverts au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 21 juillet 2009 portant agrément de l’accord d’entreprise du 25 mars 2008 concernant les mesures salariales à Electricité de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
7 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
8 Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907501&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’inscription des pansements à l’argent CELLOSORB Ag, URGOTUL Ag et URGOTUL DUO Ag des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907510&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907517&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907526&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) pro-Kinetic Energy de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907533&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D et VISCO MOUSS et à l’inscription du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907541&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au changement de distributeur du dispositif d’automesure de l’INR INRatio inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907552&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription des coussins et des matelas de la société SYST’AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907559&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d’inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907571&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907579&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décret du 24 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907587&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
19 Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907619&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
21 Décision n° 2009-455 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907629&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
22 Décisions du 6 juillet 2009 portant agrément d’associations de financement de partis politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907638&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
23 Avis n° 2009-0387 du 9 juillet 2009 relatif à un projet de décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel modifiant la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et un projet de décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907640&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
24 Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907656&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
31 Avis de vacance d’emplois de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907665&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis de vacance d’emplois de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Avis portant ouverture d’un examen professionnel d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907672&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
34 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907676&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907685&dateTexte=&categorieLien=id
37 Résultats de l’événement n° 194 Cote & Score du vendredi 24 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907688&dateTexte=&categorieLien=id
38 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 24 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907691&dateTexte=&categorieLien=id
39 Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907694&dateTexte=&categorieLien=id
40 Résultats de l’événement n° 525 Cote & Match du vendredi 24 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
41 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907701&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907703&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020907705&dateTexte=&categorieLien=id
