DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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3 Décision du 22 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement
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5 Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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6 Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
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7 Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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8 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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9 Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
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10 Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
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12 Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893451&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
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14 Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à l’autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893514&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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16 Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 8 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
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17 Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
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18 Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par la SNCF au titre de l’exercice 2008
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19 Arrêté du 17 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
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21 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893541&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
23 Arrêté du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents de constatation des douanes
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25 Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents d’administration du Trésor public
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26 Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques des impôts
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27 Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts à cet examen professionnel
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MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
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31 Arrêté du 16 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
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32 Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d’Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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34 Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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35 Décision du 7 juillet 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
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36 Décision du 9 juillet 2009 portant suspension des activités de fabrication, d’importation et de distribution de matières premières à usage pharmaceutique utilisées dans les médicaments jusqu’à mise en conformité complète de ces activités aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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38 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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39 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
40 Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil de surveillance de RTE EDF Transport – Mme MILSAN (Astrid)
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41 Arrêté du 8 juin 2009 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
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42 Arrêté du 23 juin 2009 portant fin de détachement dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
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43 Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
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44 Arrêté du 22 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 16 juillet 2009 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à être titularisés (promotion 2008-2009)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893674&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er juillet 2009 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893676&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 8 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant l’année précédant celle de l’attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
50 Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893681&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
51 Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
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52 Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893697&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893707&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
55 Délibération n° 2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
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56 Délibération n° 2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitement de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l’application Mécanotaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893759&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
57 Avis n° 2009-9 du 15 juillet 2009 relatif au projet de modification du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
62 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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63 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
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64 Avis de vacance d’emplois de chef de service
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65 Avis de vacance d’emplois d’expert de haut niveau
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
66 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
67 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
68 Avis portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
69 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 juillet 2009
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70 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 21 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893822&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
73 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893827&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893831&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893835&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893839&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893843&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893847&dateTexte=&categorieLien=id
