CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC
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4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC
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5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l’électricité
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2010 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l’Etat »)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 1er juillet 2009 modifiant l’arrêté du 11 mai 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
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10 Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
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11 Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1re classe de la police nationale
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12 Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
13 Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d’allocations aux adultes handicapés et d’aides personnelles au logement
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
14 Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale
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16 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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17 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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18 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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19 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien de scierie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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20 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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21 Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 13 juillet 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
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24 Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 20 juillet 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. PAUZIES (Jean-Claude)
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26 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination aux cabinets du haut-commissaire à la jeunesse et haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
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27 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
28 Arrêté du 7 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
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29 Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
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30 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
31 Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
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32 Arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
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33 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880730&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880732&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement des présidents de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880734&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880736&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880738&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité et d’un président de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880740&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880742&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880744&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880746&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président suppléant d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880748&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d’un tribunal du contentieux de l’incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 7 juillet 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880753&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 juillet 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
46 Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
47 Arrêté du 20 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
48 Arrêté du 15 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880765&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Décret du 21 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. Burtin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880774&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880776&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
53 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880782&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’accords nationaux conclus dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880792&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880798&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880807&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880812&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880817&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880822&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un accord national professionnel relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie (n° 2819)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880827&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880833&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880840&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880848&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880855&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
65 Arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880860&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
67 Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880865&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
78 Avis de vacance d’emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines à la préfecture de région Basse-Normandie – secrétariat général pour les affaires régionales
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
79 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Résultats des tirages de l’OXO des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2009
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81 Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2009
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82 Résultats du tirage du Loto du samedi 18 juillet 2009
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