DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement, et abrogeant l’arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830487&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (département du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830535&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile-direction du transport aérien)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2009-836 du 7 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, signé à Paris le 9 octobre 2007 (1)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Décret n° 2009-837 du 7 juillet 2009 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830560&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
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8 Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l’Autorité de la concurrence, modifié par l’arrêté du 14 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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10 Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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11 Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830589&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830591&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure)
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14 Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’action sociale de la police nationale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
15 Arrêté du 30 juin 2009 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement externe et interne des inspecteurs du travail
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830633&dateTexte=&categorieLien=id
17 Additif temporaire au règlement du jeu Joker+ de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Joker+ Eté 2009 »
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MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l’ensemble des formations de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830643&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830648&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 juin 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Décret n° 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l’article 2 du décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830778&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 juin 2009 retirant l’arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d’études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830788&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d’aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d’Etat d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830790&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830807&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830821&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830835&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « pentathlon moderne » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830845&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830861&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830876&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830892&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 juillet 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
32 Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Décret du 7 juillet 2009 portant acceptation de démission – M. Debouzy (Olivier)
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35 Décret du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie française pour l’exposition de Shanghai 2010 – Mme TREHEUX-DUCHÊNE (Hélène)
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36 Arrêté du 30 juin 2009 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830941&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 juin 2009 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830943&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830945&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
39 Arrêté du 30 juin 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830949&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830951&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830954&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
43 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Décret du 7 juillet 2009 portant approbation de l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques de M. André VACHERON
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45 Décret du 7 juillet 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830967&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 7 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830969&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Arrêté du 23 juin 2009 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830974&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er juillet 2009 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830977&dateTexte=&categorieLien=id
50 Liste relative au concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830979&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830983&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830987&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830991&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020830995&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres, des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831001&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831004&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831008&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Lorient et de Vannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831012&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2009-410 du 16 juin 2009 complétant la décision n° 2008-639 du 1er juillet 2008 autorisant la société d’économie mixte Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TV Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831046&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l’association Rencontre et Amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831060&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831076&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
62 Décision n° 2009-0484 du 11 juin 2009 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831079&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
72 Avis de vacance d’emplois d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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73 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831145&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831147&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’emplois de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831149&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe des services du Premier ministre (Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831154&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
78 Avis relatif à la délivrance d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831160&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831164&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831168&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats de l’événement n° 193 Cote & Score du lundi 6 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831177&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats de l’événement n° 524 Cote & Match du lundi 6 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831180&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831183&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831186&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 6 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
87 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831193&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831196&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
90 Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020831203&dateTexte=&categorieLien=id
