Licenciement d’un salarié handicapé : tous les employeurs doivent doubler le préavis légal
En cas de licenciement, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une durée du préavis légal doublée, sans toutefois qu’elle puisse excéder 3 mois (c. trav. art. L. 5213-9).
L’employeur qui licencie un travailleur handicapé doit appliquer ce doublement quel que soit l’effectif qu’il emploie (moins de 20 salariés ou au moins 20 salariés) et peu important qu’il soit ou non soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (c. trav. art. L. 5212-2).
