MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808859&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
6 Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
7 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Décret n° 2009-806 du 29 juin 2009 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l’arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808899&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 mai 2009 portant installation d’un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808905&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 juin 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du magasin au centre d’études de Gramat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808916&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
13 Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808930&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808937&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808945&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808955&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d’aéroports en qualité de points d’entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808966&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d’inscription et aux conditions de prise en charge du conduit pulmonaire valvé d’origine bovine CONTEGRA de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808983&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 juin 2009 relatif au renouvellement d’inscription des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808991&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 juin 2009 relatif à la modification du conditionnement de l’acide L-polylactique NEW-FILL de la société Sanofi Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808998&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809005&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
23 Décret n° 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
24 Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809014&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
25 Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
26 Arrêté du 25 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809026&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809029&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
29 Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809036&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 4 juin 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809047&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809049&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
36 Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809057&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
37 Décision n° 2009-377 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809061&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2009-378 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809069&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2009-380 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809076&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2009-386 du 9 juin 2009 autorisant la société TV Sud 77 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meaux (département de Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809084&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2009-402 du 23 juin 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809118&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Avis portant ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809144&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis portant ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809146&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis portant ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809148&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
60 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809153&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809156&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809159&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809162&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809165&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809168&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809171&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809174&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809177&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809180&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809183&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809186&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809189&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
73 Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
74 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809197&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809199&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809201&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809203&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809205&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809207&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
81 Avis du 29 juin 2009 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809217&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 26 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809220&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats de l’événement n° 522 Cote & Match du vendredi 26 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809223&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809226&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats de l’événement n° 191 Cote & Score du vendredi 26 juin 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809233&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809236&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809238&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809240&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809242&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809244&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809248&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
94 Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables reconnus travailleurs handicapés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809253&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de concours pour le recrutement de secrétaires comptables (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020809255&dateTexte=&categorieLien=id
