2 Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de puits et de sources d’eau salée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530037&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530039&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l’application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l’indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530042&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines et d’élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530052&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530055&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530057&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530059&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Montagne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530061&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Eoliennes de la Porte de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530063&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS FE Audrieu à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530065&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Provencialis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530067&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la société Ferme solaire de Truyas à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530069&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530071&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530076&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530081&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530086&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530088&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 au concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530092&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 avril 2009 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530096&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Décret du 16 avril 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530111&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 avril 2009 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530113&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530115&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530117&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 avril 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
27 Arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530145&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit, au ministère de l’agriculture et de la pêche, au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530147&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530162&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle et de professeur du Muséum national d’histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530188&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530222&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l’application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530228&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 avril 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
37 Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530244&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l’action radiophonique prévu à l’article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Décret n° 2009-423 du 16 avril 2009 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d’associés des sociétés d’exercice libéral pour l’application de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530272&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530279&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 modifié relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituée par l’article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des bateaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530294&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
43 Décret du 16 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole – M. LE TREUT (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530304&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 février 2009 complétant l’arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Décret du 17 avril 2009 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Islande – Mme Dumas (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530309&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530312&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530314&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Tableau d’avancement 2008 (magistrature) (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 16 avril 2009 modifiant le décret du 11 mars 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530328&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 16 avril 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Beau (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530330&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
55 Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530335&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530338&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 27 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530350&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530352&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530354&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530357&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530359&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530361&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530363&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
66 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530367&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530375&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530383&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530391&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530401&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530410&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530419&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530427&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
74 Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530437&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
75 Décision du 13 mars 2009 portant composition et fonctionnement de la commission interne d’examen des offres au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530444&dateTexte=&categorieLien=id
76 Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion précontentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d’autorisation unique n° AU-017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530456&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
88 Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530476&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530480&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530484&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530488&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530492&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530497&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530501&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
95 Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Résultats de l’événement n° 170 Cote & Score du mercredi 15 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530510&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Loto du mercredi 15 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530513&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats de l’événement n° 501 Cote & Match du mercredi 15 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530516&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 15 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530519&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530522&dateTexte=&categorieLien=id
