ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 7 avril 2009 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495968&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l’Est (CPE) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495989&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret du 6 avril 2009 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020495994&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496003&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496020&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique et portant sur le transfert de son siège
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Arrêté du 25 mars 2009 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2009-388 du 7 avril 2009 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496041&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496091&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496585&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l’application du I de l’article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496603&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d’inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496619&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l’arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d’univers marchand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496631&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 avril 2009 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « ingénierie des logiciels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496644&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 3 avril 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496684&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Arrêté du 1er avril 2009 portant création d’une section internationale britannique au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496701&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er avril 2009 portant création d’une section internationale britannique au lycée Grand Air à La Baule (académie de Nantes)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496722&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496724&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 mars 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496726&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 mars 2009 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496728&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496743&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 3 mars 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496759&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496770&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
33 Décision du 30 mars 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
34 Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496789&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement du Val-d’Oise (95)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496800&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496821&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496827&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496864&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 8 avril 2009 chargeant un député d’une mission temporaire
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41 Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination d’un directeur de projet dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 25 février 2009 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l’eau
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Arrêté du 29 janvier 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
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44 Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 1er avril 2009 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496914&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 7 avril 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496917&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 7 avril 2009 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496919&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 7 avril 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496921&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496923&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496925&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496927&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496932&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496934&dateTexte=&categorieLien=id
55 Liste des élèves de la promotion X 2005 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496939&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496942&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
58 Décision du 23 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496945&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
59 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections territoriales générales examinées au cours de l’année 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496952&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
60 Décision du 20 février 2009 relative au règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496955&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
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74 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496980&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496983&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
77 Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496990&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à un concours pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
79 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496997&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497000&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497003&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497008&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497010&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497012&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
86 Avis relatif à un recrutement d’ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
87 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497021&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497023&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497025&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497029&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497033&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497036&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats de l’événement n° 167 Cote & Score du lundi 6 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497039&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats de l’événement n° 498 Cote & Match du lundi 6 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497042&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 6 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020497045&dateTexte=&categorieLien=id
