2 Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436113&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 19 mars 2009 abrogeant l’arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436130&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 mars 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du service à compétence nationale dénommé « service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436136&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 mars 2009 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436175&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 définissant les critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436180&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436188&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436202&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel – Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, et abrogeant l’arrêté du 19 mai 2005 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436227&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436242&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 pris pour l’application de l’article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436269&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 février 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436281&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 mars 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les privations matérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
17 Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436314&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l’organisation territoriale de la défense dans le domaine de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436367&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436383&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la mise en oeuvre de l’aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Arrêté du 11 mars 2009 portant suppression d’une école annexe de l’IUFM de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436404&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
26 Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d’études de deuxième cycle de l’Ecole spéciale d’architecture (diplôme de l’ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436422&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d’accès au grade d’ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436485&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emploi des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436492&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents nommés dans des emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436498&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 24 mars 2009 portant délégation dans les fonctions d’avocat général (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436506&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 mars 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436508&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436511&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 mars 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Décret du 24 mars 2009 portant nomination du président du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique – M. Bigot (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436518&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président-directeur général de Météo-France – M. JACQ (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436520&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – M. Sabarot (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436522&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France – M. JACQ (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436524&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436527&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436529&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436531&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Décret du 25 mars 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. MONIOTTE (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436536&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 novembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436538&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 décembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436540&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 janvier 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 24 mars 2009 portant nomination d’un consul général de France à Hong Kong – M. FONBAUSTIER (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
49 Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436551&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436553&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436555&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 24 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436557&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 24 mars 2009 portant détachement ou maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436559&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 24 mars 2009 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – M. Hamon (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436561&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436563&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436565&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436567&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436569&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 17 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436571&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436573&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436575&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436577&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436579&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436584&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. SASSI (William)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436593&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436596&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436601&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436603&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 mars 2009 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436605&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
76 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
77 Décret du 20 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436622&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
78 Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436630&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436649&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436666&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l’arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436682&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2009-203 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436700&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2009-204 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436709&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2009-205 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436718&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2009-206 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436727&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2009-208 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436736&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2009-209 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436745&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2009-210 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436754&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2009-211 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436763&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2009-212 du 3 mars 2009 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436775&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2009-213 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436784&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2009-214 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436794&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
93 Décision n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436804&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2008-1411 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436830&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2008-1413 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436856&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2008-1414 du 16 décembre 2008 modifiant la décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436864&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
109 Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436876&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436879&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436881&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emplois de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
113 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436886&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436892&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436895&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436898&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436903&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
119 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436913&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436916&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
122 Résultats des tirages du Loto du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436923&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436926&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du tirage de l’OXO du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436929&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats de l’événement n° 494 Cote & Match du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436932&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats de l’événement n° 163 Cote & Score du lundi 23 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436935&dateTexte=&categorieLien=id
