MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020413938&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020413946&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020413999&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414013&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l’obligation de marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414023&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414052&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414064&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414073&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe de recrutement de secrétaires administratifs de l’équipement au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414081&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Décret du 18 mars 2009 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414093&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 décembre 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414100&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-303 du 18 mars 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts directs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414111&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d’électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414120&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’industrialisation en électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414136&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études en électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414142&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414148&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414151&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414154&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 mars 2009 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414157&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414159&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l’article D. 5122-42 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
25 Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414172&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414179&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 mars 2009 fixant les dates et les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 Arrêté du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 pour l’admission à l’école d’administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414222&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 10 mars 2009 modifiant la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
31 Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414235&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre du perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT
33 Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux et son évolution en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414255&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Efidis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414276&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement des Deux-Sèvres (79)
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MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
36 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414281&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414291&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414301&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414311&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414321&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414331&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414341&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414352&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
44 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
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45 Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414367&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
47 Arrêté du 11 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
48 Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414375&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
50 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414380&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414385&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414387&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414389&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414391&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414393&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
58 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414398&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414400&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414402&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Liste nationale d’habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l’année 2009
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414412&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414414&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414416&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
66 Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414420&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 106 à l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 23 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414429&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-254 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 23 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414435&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2009-171 du 24 février 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras―Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414440&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2009-172 du 3 février 2009 portant nomination d’un membre du comité technique radiophonique d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414449&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-176 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005 et 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414457&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2009-177 du 24 février 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414473&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-180 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414490&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-181 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414501&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-182 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414511&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-183 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414521&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2009-184 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414531&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-185 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414541&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2009-186 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414551&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2009-187 du 24 février 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414562&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
81 Décision n° 2009/14/CVDIP/1 relatif au projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry – Paris XIII
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414573&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
92 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414580&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414583&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414586&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414589&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414592&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414595&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414598&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414601&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414604&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414607&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414610&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414613&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414616&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414619&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414622&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414625&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414628&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414631&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414634&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
111 Avis relatif à l’ouverture d’une consultation publique pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge « Agneau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
112 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414643&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414646&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats de l’événement n° 162 Cote & Score du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414649&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats de l’événement n° 493 Cote & Match du mardi 17 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414652&dateTexte=&categorieLien=id
