2 Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337221&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337230&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337236&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337242&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337257&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 février 2009 portant suppression d’une régie de recettes auprès de l’aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l’aviation civile Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337263&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337266&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337278&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 20 février 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 23 février 2009 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337297&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337314&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique et autorisant le transfert de siège de cette association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Arrêté du 19 février 2009 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337327&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 février 2009 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337332&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d’exécution des contrats de partenariat passés par l’Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337349&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l’article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337397&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337431&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2009-246 du 3 mars 2009 portant modalités d’application de l’article 125 de la loi de finances rectificative pour 2008 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit, effectuées par la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337446&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337456&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 février 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337479&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l’évaluation préalable à la mise en oeuvre d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
24 Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337499&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 février 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d’utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les oeufs de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337517&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337529&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d’élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337562&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337566&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337570&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337574&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Arrêté du 17 février 2009 portant identification d’un centre national pour les malades Alzheimer jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337583&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337585&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337593&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 février 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 5 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d’épreuves écrites (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337608&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 février 2009 autorisant l’ouverture de concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337610&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 février 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l’année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337617&dateTexte=&categorieLien=id
43 Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Oxo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337622&dateTexte=&categorieLien=id
44 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337634&dateTexte=&categorieLien=id
45 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337657&dateTexte=&categorieLien=id
46 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
47 Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337663&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination d’un sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Décret du 2 mars 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337674&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole – M. Fioni (Gabriele)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337676&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337679&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337681&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337684&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337686&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 4 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Arrêté du 2 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
57 Décret du 2 mars 2009 portant nomination du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations – M. Le Moullec (Yvon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337698&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 2 mars 2009 portant nomination d’un directeur de la Caisse des dépôts et consignations – M. Quétier (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337700&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337702&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination d’un contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
61 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337707&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
63 Décret du 2 mars 2009 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337712&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 2 mars 2009 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337714&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 2 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337716&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 2 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337718&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 2 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337720&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 2 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337722&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 2 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337724&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337726&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337728&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337730&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337732&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337734&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337736&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337738&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337740&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337742&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337744&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337746&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337748&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337750&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337752&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 30 janvier 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337754&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 12 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337756&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 19 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337758&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337760&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337762&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337764&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337766&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337768&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 26 février 2009 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
93 Décret du 2 mars 2009 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) – Mme Wencel (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
94 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337777&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
96 Arrêté du 17 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337782&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
98 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337787&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
100 Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Gaeremynck (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337792&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
101 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337798&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337816&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337837&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337851&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337873&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle de La Réunion (n° 1247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337892&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 23 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337905&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 24 février 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337923&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 24 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337940&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 24 février 2009 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337957&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 24 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
112 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337985&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
113 Décision n° 2009-134 du 6 janvier 2009 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montluçon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338000&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
114 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338026&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338032&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338038&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338044&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338050&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338058&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338065&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338072&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338079&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision du 1er mars 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338086&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
137 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338096&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338098&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
139 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338102&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338106&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338110&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338114&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338118&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338122&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338126&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338130&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338134&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338138&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338142&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338146&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
152 Résultats des tirages du Loto du samedi 28 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338156&dateTexte=&categorieLien=id
153 Résultats du Loto Foot 7 n° 24 et 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338159&dateTexte=&categorieLien=id
154 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 février et dimanche 1er mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338162&dateTexte=&categorieLien=id
155 Résultats de l’événement n° 488 Cote & Match des samedi 28 février et dimanche 1er mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338166&dateTexte=&categorieLien=id
156 Résultats de l’événement n° 157 Cote & Score des samedi 28 février et dimanche 1er mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020338170&dateTexte=&categorieLien=id
