MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218976&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020218992&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219012&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN’air à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219026&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219028&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219030&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219032&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 janvier 2009 fixant les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque (commune d’Assier, département du Lot)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219034&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 février 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219040&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219042&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
14 Décret n° 2009-128 du 5 février 2009 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l’article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219048&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d’Etat pour la gestion des fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d’activité, au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête sur l’emploi en continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219066&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219082&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
19 Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219093&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l’exercice 2007 et les acomptes pour l’exercice 2008 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219114&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Arrêté du 4 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219159&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219161&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219163&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219165&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219167&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219178&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219188&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 février 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219193&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219195&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219204&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219207&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219211&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Décret du 5 février 2009 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) – M. BERGERET (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219218&dateTexte=&categorieLien=id
39 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
40 Décret du 5 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. BERJOT (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219223&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du chef du service commun des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
42 Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219229&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219234&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 janvier 2009 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l’Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
47 Arrêté du 26 janvier 2009 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation ENSICA) en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
48 Arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2008 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219245&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Décret du 5 février 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille – M. Lacambre (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219251&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219254&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219256&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219258&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
54 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes (n° 2583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219262&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219275&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219293&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219309&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219331&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
59 Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion précontentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d’autorisation unique n° AU-016)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219351&dateTexte=&categorieLien=id
60 Délibération n° 2008-579 du 18 décembre 2008 autorisant l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) à traiter les données à caractère personnel relatives aux décès transmises par l’INSEE et portant autorisation unique des traitements automatisés des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance et de leurs unions, et des mutuelles et de leurs unions mis en oeuvre aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie décédés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219365&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2008-1198 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 autorisant la SARL Epicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219385&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219391&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
63 Décision du 19 janvier 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219398&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
78 Avis fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2009 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219409&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219417&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l’inscription de ces substances, conformément à l’article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219421&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
84 Résultats des tirages du Loto du mercredi 4 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219434&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219437&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats de l’événement n° 150 Cote & Score du mercredi 4 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219440&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats de l’événement n° 481 Cote & Match du mercredi 4 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219443&dateTexte=&categorieLien=id
