DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau et le transformant en Etablissement public d’aménagement Nord-Isère
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3 Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
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4 Arrêté du 1er décembre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)
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5 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d’électricité
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6 Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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8 Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux
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9 Arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
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10 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de l’Aisne
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11 Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant le nombre de postes d’un examen professionnel d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
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12 Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture des concours de technicien des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
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13 Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication
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14 Arrêté du 29 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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15 Arrêté du 29 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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16 Arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l’article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008
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18 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV
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19 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
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20 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile
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21 Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
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22 Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile
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23 Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
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24 Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
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25 Arrêté du 24 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est
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26 Arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Solaris Mobile Limited à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
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MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Décret n° 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat ou de la personne agréée à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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28 Décret n° 2009-11 du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés
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29 Arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
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30 Arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services judiciaires
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
32 Arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bayonne et de Pau
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MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
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34 Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense
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35 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves, organisés au titre de l’année 2009 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
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36 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2009 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
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37 Arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié en faveur de certains agents du ministère de la défense
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38 Arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l’indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
39 Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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40 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel
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41 Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Arrêté du 17 décembre 2008 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination à la commission de déontologie
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
44 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – Mme Bénadon (Danielle)
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45 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac – M. Desclaux (Georges)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Citation à l’ordre de la Nation
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône – M. Amouyel (Pierre)
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48 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO – M. Gintz (Rodolphe)
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49 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO – M. Masson (Antoine)
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50 Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – M. Berjot (Vincent)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 2 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
52 Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
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53 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Décret du 2 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
55 Arrêté du 22 décembre 2008 portant extension d’un accord national professionnel et d’un avenant audit accord conclu dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques
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56 Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
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57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’avocat salarié
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58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement
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59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
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60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
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61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
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62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
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63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041294&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
64 Décision n° 2008-1081 du 2 décembre 2008 mettant en demeure la société TV8 Mont-Blanc
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COMMISSION NATIONALE DE CONTRôLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
65 Décision du 17 décembre 2008 portant nomination d’un adjoint de la personnalité qualifiée mentionnée à l’article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
66 Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature
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67 Avis n° 2008-1172 du 21 octobre 2008 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par Solaris Mobile Limited auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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81 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
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82 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
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83 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
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85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
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86 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
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87 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
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88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
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89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041382&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041385&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041388&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041391&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041394&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041397&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041400&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041405&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041410&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
98 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041416&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
100 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
101 Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041428&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Loto du samedi 3 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041432&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 15 n° 1 et 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041435&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats de l’événement n° 472 Cote & Match des vendredi 2, samedi 3 et dimanche 4 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041438&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats de l’événement n° 141 Cote & Score des samedi 3 et dimanche 4 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020041443&dateTexte=&categorieLien=id
