2 Décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l’administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994313&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l’organisation en 2009 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994338&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 6 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994355&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 3 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994357&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la société Lumius à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994359&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994361&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’un tronçon de canalisation de transport (départements du Loiret et de l’Yonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994364&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994367&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994369&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994371&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994377&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 décembre 2008 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994386&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994396&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994429&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 19 décembre 2008 portant opposition à la proposition de la Commission de régulation de l’énergie du 30 octobre 2008 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994433&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret du 19 décembre 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994458&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994461&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 décembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994463&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994465&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l’arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994648&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d’aide à l’emploi de travailleurs occasionnels dans l’hôtellerie et la restauration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994663&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994683&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d’un trésorier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994689&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994693&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance et modifiant le code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994714&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994724&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
32 Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l’enseignement privé agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994746&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994761&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 décembre 2008 fixant la date d’un concours ouvert pour 35 inscriptions sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994772&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux subventions de l’Etat accordées en matière d’investissement forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994775&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994789&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 fixant les modalités du concours A (filières BCPST, MP, PSI et PC) d’admission à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994801&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 7 août 2008 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994811&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
40 Décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994840&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994852&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d’intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l’article R. 641-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994860&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994893&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994902&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994911&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994916&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994929&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994954&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994967&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994980&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994990&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995040&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995047&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995063&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 17 octobre 1989 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995073&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 19 décembre 1992 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion de l’accès des visiteurs à l’établissement technique central de l’armement à Arcueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995079&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995092&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 1er mars 1962 portant création d’un poste d’ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995098&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d’établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995106&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Arrêté du 16 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995135&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995143&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995152&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995160&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995174&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995179&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d’information relatifs au signalement d’un incident ou d’un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995184&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995190&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995219&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995238&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995254&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence nationale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs pour l’ensemble du territoire national, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995270&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995279&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
77 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995298&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l’appréciation d’un bouleversement de l’économie générale du budget des offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995310&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995318&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995329&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
82 Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconnaissance du diplôme d’études de premier cycle de l’Ecole spéciale d’architecture (diplôme de l’ESA grade 1) comme équivalent au diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l’ambassade de France au Gabon en qualité d’agent comptable d’établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995340&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995345&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995363&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 22 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995373&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
87 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995385&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
89 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP – M. Gintz (Rodolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995390&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995393&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995395&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
93 Arrêté du 10 décembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995400&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995401&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 18 décembre 2008 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995403&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995404&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995406&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995407&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995409&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995411&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995413&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995415&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995417&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995418&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995420&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 24 décembre 2008 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
107 Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995425&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995427&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de commissaires et de commissaires délégués du Gouvernement auprès de centres techniques industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Arrêté du 12 décembre 2008 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (année 2008, 1re session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
111 Décret du 19 décembre 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995435&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 19 décembre 2008 portant affectation d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire) – M. l’administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Baraduc (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995437&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995439&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décret du 19 décembre 2008 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995442&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995444&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995446&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995447&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
119 Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995452&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995456&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995459&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 26 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
123 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995467&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
124 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995471&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
125 Décision n° 2008-1032 du 9 décembre 2008 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Compagnie du numérique hertzien et la société Canal J
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995475&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2008-1055 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l’Association pour la favorisation de l’expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995486&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995492&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995559&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2008-1061 du 25 novembre 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale A. Télé et TL. 7 Horizon Numérique en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995626&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995632&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultat de délibération relatif à l’audition de la société Télé Sud Vendée dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995638&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
132 Décision du 16 décembre 2008 rendant applicables à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon un règlement et une décision de la Banque centrale européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995642&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
133 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite Elf Aquitaine de ses provisions ou réserves aux Assurances générales de France Vie (AGF Vie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995650&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
134 Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance belges de leurs portefeuilles de contrats respectifs correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995655&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
141 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
142 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995665&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995668&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995680&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
146 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995685&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995687&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995689&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
150 Avis relatif aux élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
151 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
152 Résultats des tirages du Loto du mercredi 24 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995703&dateTexte=&categorieLien=id
153 Résultats des tirages du Keno du mardi 23 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995706&dateTexte=&categorieLien=id
154 Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995709&dateTexte=&categorieLien=id
155 Résultats de l’événement n° 469 Cote & Match du mardi 23 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995712&dateTexte=&categorieLien=id
156 Résultats de l’événement n° 469 Cote & Match du mercredi 24 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995715&dateTexte=&categorieLien=id
