2 Décret n° 2008-1378 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à la communauté d’agglomération « Morlaix communauté » des services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986031&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à des départements et à une région des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986049&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986078&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986092&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986109&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 décembre 2008 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986114&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l’octroi de l’autorisation et la transmission de l’accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986123&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 12 décembre 2008 prorogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de prise de vue vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986168&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d’application du volontariat civil à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986175&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l’association Brésil-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
13 Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986214&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986224&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986259&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 décembre 2008 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986274&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986380&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986409&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2008-1389 du 19 décembre 2008 fixant à compter du 1er janvier 2008 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986418&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction des commissariats d’outre-mer de Djibouti relevant du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986446&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986468&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986474&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986482&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986490&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986498&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986507&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986513&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986522&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986530&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 7 novembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986557&dateTexte=&categorieLien=id
36 Rapport relatif au décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986589&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Décret n° 2008-1393 du 19 décembre 2008 pris pour l’application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986632&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986645&dateTexte=&categorieLien=id
40 Rapport relatif au décret n° 2008-1395 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986650&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2008-1395 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986652&dateTexte=&categorieLien=id
42 Rapport relatif au décret n° 2008-1396 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986657&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2008-1396 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986659&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986664&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986673&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination d’un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986678&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 décembre 2008 portant désignation des auditeurs de la 174e session en région (promotion Rouget de Lisle) de l’Institut des hautes études de défense nationale de Strasbourg-Karlsruhe (16 septembre au 23 octobre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986680&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986685&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986687&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986689&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986691&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986693&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986695&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986697&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986699&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986701&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986703&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986705&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986707&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986709&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986711&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986713&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986715&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986717&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986719&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986721&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986723&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986725&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986727&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986729&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986731&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986733&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
75 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986741&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 octobre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
77 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986746&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
79 Arrêté du 1er décembre 2008 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986753&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
81 Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986758&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 19 décembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986760&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 19 décembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986762&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986764&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986766&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986768&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986770&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986773&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986775&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986777&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986779&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986781&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986783&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986785&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986787&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 17 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986792&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986793&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986795&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986797&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986799&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986801&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986803&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986805&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986807&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986809&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986811&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986813&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986815&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986817&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986819&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986821&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986823&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986824&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986826&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986828&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986830&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986832&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986834&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986836&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986838&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986840&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986842&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986844&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
126 Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986849&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 22 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
128 Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986857&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
130 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
131 Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
132 Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris – M. Berjot (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986878&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 11 décembre 2008 complétant la liste des élèves diplômés de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, sessions de juin et septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986881&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
134 Arrêté du 16 décembre 2008 portant extension d’un avenant et d’une annexe à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986885&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 17 décembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986903&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986918&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’élargissement au reste du territoire national d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986922&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986928&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
139 Avis n° 315441 du 26 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986933&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
140 Décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986955&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décision n° 2008-1020 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986978&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décision n° 2008-1022 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987008&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987031&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
154 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987042&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987045&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
157 Avis de vacance d’emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987052&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
159 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987063&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987065&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987067&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987069&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987071&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987074&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987076&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
167 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987082&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
168 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
169 Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
170 Avis aux entreprises relatif à l’introduction de végétaux, de bois ou d’écorce isolée de conifères en provenance du Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
171 Avis relatif à la formation des conseillers prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
172 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987116&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
174 Résultats des tirages du Loto du samedi 20 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987123&dateTexte=&categorieLien=id
175 Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987126&dateTexte=&categorieLien=id
176 Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987129&dateTexte=&categorieLien=id
177 Résultats de l’événement n° 138 Cote & Score des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987133&dateTexte=&categorieLien=id
178 Résultats de l’événement n° 468 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019987137&dateTexte=&categorieLien=id
