DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865681&dateTexte=
3 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865696&dateTexte=
4 Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865706&dateTexte=
5 Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865714&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret du 2 décembre 2008 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865728&dateTexte=
7 Arrêté du 21 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865732&dateTexte=
8 Décision du 1er décembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865734&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004) ― Système des zones protégées de l’Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ― Adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865753&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l’inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865776&dateTexte=
11 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865798&dateTexte=
12 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865801&dateTexte=
13 Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infractions assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865803&dateTexte=
14 Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865810&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 24 novembre 2008 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865815&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Décret n° 2008-1261 du 2 décembre 2008 relatif à l’intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865818&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
17 Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865853&dateTexte=
18 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865864&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865868&dateTexte=
20 Décision du 14 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865876&dateTexte=
21 Décision du 17 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières [DAF])
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865883&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 25 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation du concours exceptionnel pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865891&dateTexte=
23 Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865894&dateTexte=
24 Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865916&dateTexte=
25 Décision du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865932&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0108 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d’autorisation de détention et d’utilisation d’un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d’utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865945&dateTexte=
27 Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865960&dateTexte=
28 Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865962&dateTexte=
29 Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865964&dateTexte=
30 Arrêté du 24 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865966&dateTexte=
31 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865968&dateTexte=
32 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 août 2008 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865977&dateTexte=
33 Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au changement de distributeur des coussins SUPRACOR STIMULITE CONTOURED et STIMULITE SLIMLINE de la société IDC MEDICAL LIFESTAND « Vivre Debout » au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865991&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865999&dateTexte=
35 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l’enquête ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866025&dateTexte=
36 Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l’enquête New York ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866031&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866036&dateTexte=
38 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866038&dateTexte=
39 Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866040&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
40 Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie) – M. André (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866043&dateTexte=
41 Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Isère (1re catégorie) – M. Lobit (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866045&dateTexte=
42 Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var – M. Babre (Simon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866047&dateTexte=
43 Décret du 3 décembre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var – M. Barrois (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866049&dateTexte=
44 Arrêté du 19 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866051&dateTexte=
45 Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866053&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 2 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866056&dateTexte=
47 Arrêté du 21 novembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866058&dateTexte=
48 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866060&dateTexte=
49 Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Groupement d’intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866062&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Décret du 2 décembre 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866065&dateTexte=
51 Arrêté du 20 octobre 2008 portant désignation d’un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866068&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Décret du 2 décembre 2008 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. Jugnet (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866071&dateTexte=
53 Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866073&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866076&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
55 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866080&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866098&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866103&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
67 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866108&dateTexte=
68 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866112&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
69 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866117&dateTexte=
70 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866119&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
71 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866122&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866127&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Résultats des tirages du Loto du lundi 1er décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866131&dateTexte=
74 Résultats des tirages du Keno du lundi 1er décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866134&dateTexte=
75 Résultats de l’événement n 132 Cote & Score du lundi 1er décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866137&dateTexte=
76 Résultats de l’événement n 462 Cote & Match du lundi 1er décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019866140&dateTexte=
