2 Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774016&dateTexte=
3 Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774037&dateTexte=
4 Arrêté du 30 octobre 2008 autorisant la société Kogeban SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774052&dateTexte=
5 Arrêté du 30 octobre 2008 autorisant la société SARL Compost Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774054&dateTexte=
6 Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SNC MSE Sole du Moulin-Vieux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774056&dateTexte=
7 Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque SFP EDF Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774058&dateTexte=
8 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Parc éolien Les Douves des Epinettes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774060&dateTexte=
9 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Néo Bourbriac à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774062&dateTexte=
10 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Quantum Caraïbes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774064&dateTexte=
11 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774066&dateTexte=
12 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Trois-Bassins 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774068&dateTexte=
13 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Beauséjour 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774070&dateTexte=
14 Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Beauséjour 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774072&dateTexte=
15 Arrêté du 10 novembre 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774074&dateTexte=
16 Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774076&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774085&dateTexte=
18 Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel d’attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774094&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774097&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l’octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774108&dateTexte=
21 Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774143&dateTexte=
22 Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à l’extension de deux avenants à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774165&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774179&dateTexte=
24 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774208&dateTexte=
25 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application du 1° du IV de l’article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774237&dateTexte=
26 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 8 de l’annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774266&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Décision du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à la direction des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774288&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret du 18 novembre 2008 portant abrogation du décret du 6 août 1958 portant classement du dépôt de munitions de Bois-l’Evêque (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d’un polygone d’isolement autour de lui
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774298&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0109 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d’autorisation de distribution (fournisseurs), d’importation ou d’exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774305&dateTexte=
30 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774336&dateTexte=
31 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774346&dateTexte=
32 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774357&dateTexte=
33 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774367&dateTexte=
34 Décision du 17 novembre 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774378&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
35 Décret du 18 novembre 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774385&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774396&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
37 Arrêté du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (SCN « systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774405&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination d’enquêteurs au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774417&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774420&dateTexte=
40 Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774422&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774425&dateTexte=
42 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774427&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
43 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774430&dateTexte=
44 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774435&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774441&dateTexte=
46 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774443&dateTexte=
47 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774445&dateTexte=
48 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774448&dateTexte=
49 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774450&dateTexte=
50 Arrêté du 12 novembre 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774452&dateTexte=
51 Arrêté du 12 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774454&dateTexte=
52 Arrêté du 12 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774456&dateTexte=
53 Arrêté du 12 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774458&dateTexte=
54 Arrêté du 12 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774460&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Arrêté du 5 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774463&dateTexte=
56 Arrêté du 6 novembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774465&dateTexte=
57 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774467&dateTexte=
58 Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774469&dateTexte=
59 Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774471&dateTexte=
60 Arrêté du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774473&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
61 Décret du 19 novembre 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – Mme Le Luong (Thanh)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774476&dateTexte=
62 Arrêté du 19 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774478&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774484&dateTexte=
64 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774489&dateTexte=
65 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774491&dateTexte=
66 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774493&dateTexte=
67 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774495&dateTexte=
68 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774497&dateTexte=
69 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774499&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
70 Avis du 12 juin 2008 concernant le projet d’arrêté fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774502&dateTexte=
71 Avis du 23 octobre 2008 relatif au choix des offres complémentaires que le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire envisage de retenir au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774512&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
72 Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse de ses provisions ou réserves à ARIAL Assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774516&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
81 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774523&dateTexte=
82 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774526&dateTexte=
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774530&dateTexte=
84 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774533&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
85 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774538&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774543&dateTexte=
87 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774545&dateTexte=
88 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774548&dateTexte=
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774551&dateTexte=
90 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774553&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
91 Résultats des tirages du Loto du lundi 17 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774557&dateTexte=
92 Résultats de l’événement n 458 Cote & Match du lundi 17 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774560&dateTexte=
93 Résultats de l’événement n 128 Cote & Score du lundi 17 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774563&dateTexte=
94 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019774566&dateTexte=
