ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761695&dateTexte=
CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
3 Décret du 14 novembre 2008 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761699&dateTexte=
4 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761701&dateTexte=
5 Décret du 14 novembre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761703&dateTexte=
6 Décret du 14 novembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761705&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761710&dateTexte=
8 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761716&dateTexte=
9 Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761721&dateTexte=
10 Arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l’aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l’attribution de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761738&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2002 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de droit public de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761747&dateTexte=
12 Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l’application de l’article 78-2 du code de procédure pénale et de l’article 67 quater du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761761&dateTexte=
13 Arrêté du 6 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761786&dateTexte=
14 Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761788&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761791&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761816&dateTexte=
17 Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l’année 2008 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761818&dateTexte=
18 Arrêté du 6 novembre 2008 portant première répartition pour l’année 2008 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761826&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 5 novembre 2008 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761835&dateTexte=
20 Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761850&dateTexte=
21 Arrêté du 10 novembre 2008 portant ouverture des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761861&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Décret n° 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761864&dateTexte=
23 Décret n° 2008-1178 du 14 novembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement et d’éducation au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761892&dateTexte=
24 Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761907&dateTexte=
25 Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement et d’éducation au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761923&dateTexte=
26 Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761929&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
27 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761936&dateTexte=
28 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la date des élections à l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761938&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761941&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761951&dateTexte=
31 Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761954&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
32 Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761958&dateTexte=
33 Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761963&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 6 novembre 2008 désignant la ville de Marseille au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761966&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761971&dateTexte=
36 Arrêté du 4 novembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761974&dateTexte=
37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761977&dateTexte=
38 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Noël à vie » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761979&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761984&dateTexte=
40 Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761993&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761999&dateTexte=
42 Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du parc national des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762001&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Arrêté du 7 novembre 2008 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762004&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762008&dateTexte=
45 Arrêté du 7 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762010&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 6 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762013&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762016&dateTexte=
48 Décret du 13 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762018&dateTexte=
49 Décret du 13 novembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762020&dateTexte=
50 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762022&dateTexte=
51 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762024&dateTexte=
52 Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762026&dateTexte=
53 Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762028&dateTexte=
54 Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762030&dateTexte=
55 Arrêté du 13 novembre 2008 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762032&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Cascarano (Jean-Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762035&dateTexte=
57 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762037&dateTexte=
58 Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762039&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Zinelli (Fabio)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762042&dateTexte=
60 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Turcan-Verkerk (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762044&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
61 Arrêté du 3 novembre 2008 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762047&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2008-851 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762051&dateTexte=
63 Décision n° 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l’association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio’S’Coopé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762062&dateTexte=
64 Décision n° 2008-869 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762068&dateTexte=
65 Décision n° 2008-870 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762079&dateTexte=
66 Décision n° 2008-871 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762089&dateTexte=
67 Décision n° 2008-872 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762099&dateTexte=
68 Décision n° 2008-873 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762109&dateTexte=
69 Décision n° 2008-875 du 21 octobre 2008 portant abrogation de la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762119&dateTexte=
70 Décision n° 2008-876 du 21 octobre 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762124&dateTexte=
71 Décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762133&dateTexte=
72 Décision n° 2008-878 du 21 octobre 2008 autorisant l’association culturelle de Radio Parole d’Acoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762139&dateTexte=
73 Décision n° 2008-879 du 21 octobre 2008 autorisant l’association RMJ à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RMJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762159&dateTexte=
74 Décision n° 2008-880 du 21 octobre 2008 autorisant l’Association d’élèves de Bandrélé à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762179&dateTexte=
75 Décision n° 2008-884 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Baraka FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Baraka FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762199&dateTexte=
76 Décision n° 2008-885 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762219&dateTexte=
77 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762232&dateTexte=
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
78 Délibération n 108 du 23 juillet 2008 fixant les règles transitoires relatives au caractère suspensif de la saisine de l’AFLD pour les procédures ouvertes à l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762243&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
91 Avis d’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2009 (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762253&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
92 Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762258&dateTexte=
93 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2008 aux concours externe et interne pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762264&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
94 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762268&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
95 Résultats des tirages du Loto du mercredi 12 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762273&dateTexte=
96 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762276&dateTexte=
97 Résultats de l’événement n° 457 Cote & Match du mercredi 12 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762279&dateTexte=
98 Résultats du Loto Foot 7 n° 100 et 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762282&dateTexte=
99 Résultats de l’événement n° 127 Cote & Score du mercredi 12 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762285&dateTexte=
