2 Arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751850&dateTexte=
3 Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d’application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751859&dateTexte=
4 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751872&dateTexte=
5 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Solerie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751874&dateTexte=
6 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Haute Borne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751876&dateTexte=
7 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Saurupt à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751878&dateTexte=
8 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Monjoie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751880&dateTexte=
9 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751882&dateTexte=
10 Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751884&dateTexte=
11 Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751909&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751929&dateTexte=
13 Arrêté du 29 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique et portant sur le transfert de son siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751941&dateTexte=
14 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d’études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751943&dateTexte=
15 Arrêté du 6 novembre 2008 portant ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement d’une liste d’admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751960&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751964&dateTexte=
17 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline robotique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751980&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751983&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours d’un adjoint administratif des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752006&dateTexte=
20 Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d’assurances à participer à la gestion de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752009&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la série sciences et technologies de la santé et du social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752062&dateTexte=
22 Arrêté du 15 octobre 2008 complétant l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752071&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (session complémentaire 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752082&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752105&dateTexte=
25 Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2008 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752117&dateTexte=
26 Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752121&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d’autorisation et de déclaration d’importation et d’exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752134&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 24 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752169&dateTexte=
29 Arrêté du 31 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du Mobilier national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752171&dateTexte=
30 Arrêté du 4 novembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752188&dateTexte=
31 Décision du 17 septembre 2008 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752191&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752205&dateTexte=
33 Décision du 23 octobre 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752260&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752279&dateTexte=
35 Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752281&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 31 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752284&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
37 Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752287&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752290&dateTexte=
39 Arrêté du 3 novembre 2008 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752292&dateTexte=
40 Arrêté du 10 novembre 2008 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752294&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
41 Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752298&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Décret du 10 novembre 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752301&dateTexte=
43 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752303&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752307&dateTexte=
45 Arrêté du 12 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752309&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
46 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment – M. Delcambre (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752316&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752320&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752324&dateTexte=
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752328&dateTexte=
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752332&dateTexte=
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752336&dateTexte=
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752340&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
53 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752345&dateTexte=
54 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752349&dateTexte=
55 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752353&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752357&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
57 Décision n° 2008-4519 du 6 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752362&dateTexte=
58 Décision n° 2008-4520 à 2008-4522 du 6 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752369&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2008-887 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752380&dateTexte=
60 Décision n° 2008-889 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752390&dateTexte=
61 Décision n° 2008-891 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752400&dateTexte=
62 Décision n° 2008-894 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752411&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752424&dateTexte=
77 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752427&dateTexte=
78 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752430&dateTexte=
79 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752433&dateTexte=
80 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752436&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
81 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752441&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
82 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752451&dateTexte=
83 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752455&dateTexte=
84 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752459&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
85 Résultats de l’événement n° 456 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752464&dateTexte=
86 Résultats de l’événement n° 126 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752468&dateTexte=
87 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752472&dateTexte=
88 Résultats des tirages du Loto du samedi 8 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752476&dateTexte=
89 Résultats du Loto Foot 7 n° 99 et 15 n° 59
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019752479&dateTexte=
