2 Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720336&dateTexte=
3 Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d’agent technique de l’environnement et de technicien de l’environnement du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720338&dateTexte=
4 Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720348&dateTexte=
5 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720361&dateTexte=
6 Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720369&dateTexte=
7 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720371&dateTexte=
8 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720377&dateTexte=
9 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720383&dateTexte=
10 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720389&dateTexte=
11 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720395&dateTexte=
12 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720401&dateTexte=
13 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720407&dateTexte=
14 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720413&dateTexte=
15 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720419&dateTexte=
16 Arrêté du 20 octobre 2008 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Neuvilly―Hornaing » (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720425&dateTexte=
17 Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720428&dateTexte=
18 Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d’Electricité réseau distribution France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720433&dateTexte=
19 Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les règles de compétence de la commission des marchés d’Electricité réseau distribution France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720438&dateTexte=
20 Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d’exploitation de mines d’or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu’au 31 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720448&dateTexte=
21 Arrêté du 23 octobre 2008 portant création des voies aériennes A 555, G 443 et G 449 dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720450&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l’article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720464&dateTexte=
23 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720474&dateTexte=
24 Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720491&dateTexte=
25 Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l’Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720493&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
26 Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720511&dateTexte=
27 Décret n° 2008-1119 du 31 octobre 2008 portant publication du Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Douchanbé le 8 août 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720519&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d’assistant(e) ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720526&dateTexte=
29 Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l’organisation du service des études et des statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720540&dateTexte=
30 Arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720548&dateTexte=
31 Arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720560&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
32 Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d’un comité technique paritaire spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720573&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720585&dateTexte=
34 Arrêté du 19 septembre 2008 portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720587&dateTexte=
35 Arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720589&dateTexte=
36 Arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720591&dateTexte=
37 Décision du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720593&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
38 Arrêté du 17 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720602&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
39 Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720611&dateTexte=
40 Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720616&dateTexte=
41 Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l’application de l’article L. 165-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720674&dateTexte=
42 Arrêté du 6 août 2008 approuvant les dispositions de l’article 3 des statuts modifiés de l’association Pôle de santé PSPH de Metz prévoyant le recrutement par voie de détachement de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720683&dateTexte=
43 Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720688&dateTexte=
44 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720695&dateTexte=
45 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720703&dateTexte=
46 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720711&dateTexte=
47 Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720723&dateTexte=
48 Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d’appareillage auditif mentionné à l’article L. 165-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720739&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720751&dateTexte=
50 Décret n° 2008-1124 du 3 novembre 2008 relatif aux opérations de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720767&dateTexte=
51 Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 avril 1970 modifié fixant pour le gazole, les émulsions d’eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720776&dateTexte=
52 Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2007 (revenus de 2007) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720787&dateTexte=
118 Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2007 ― revenus de 2007 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720973&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720791&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720796&dateTexte=
55 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720798&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
56 Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720802&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
57 Arrêté du 22 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720805&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Arrêté du 3 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720812&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720818&dateTexte=
60 Décret du 31 octobre 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720821&dateTexte=
61 Arrêté du 27 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720823&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720826&dateTexte=
63 Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination du président de la Commission nationale capacité professionnelle à l’installation en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720828&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
64 Décret du 31 octobre 2008 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – M. Boisnel (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720832&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
65 Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720836&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Arrêté du 27 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720839&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
67 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au comité de pilotage du Programme national nutrition santé 2006-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720842&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720845&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
69 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720848&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2008-825 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720851&dateTexte=
71 Décision n° 2008-832 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720861&dateTexte=
72 Décision n° 2008-833 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720871&dateTexte=
73 Décision n° 2008-834 du 16 septembre 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720881&dateTexte=
74 Décision n° 2008-835 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720891&dateTexte=
75 Décision n° 2008-856 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2008-007 du 9 janvier 2008 autorisant l’association Media Radio Baby-Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenirs FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720901&dateTexte=
76 Décision n° 2008-857 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-276 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720907&dateTexte=
77 Décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l’association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720913&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720922&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
92 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720926&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
93 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720930&dateTexte=
94 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720935&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720938&dateTexte=
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720941&dateTexte=
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720944&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
98 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720949&dateTexte=
99 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720952&dateTexte=
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720955&dateTexte=
101 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720957&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
102 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720962&dateTexte=
103 Résultats des tirages du Keno du jeudi 30 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720964&dateTexte=
104 Résultats de l’événement n° 454 Cote & Match du jeudi 30 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720967&dateTexte=
105 Résultats de l’événement n° 124 Cote & Score du jeudi 30 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720970&dateTexte=
