A l’échéance des mandats des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel, l’employeur est tenu de renouveler ces derniers et de procéder à des élections. Toutefois, dans deux circonstances, les mandats peuvent être prorogés. C’est le cas pour l’organisation simultanée des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise (article L. 2314-6 du Code du travail) et pour la mise en place de la délégation unique du personnel (article L. 2324-26 du Code du travail).
En dehors de ces hypothèses, la prorogation des mandats n’est possible que par accord unanime des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
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Représentant du personnel : un renouvellement de mandat dans les règles
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