JORF n°0203 du 31 août 2008

2 Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390877&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

3 Arrêté du 28 août 2008 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’organisation de la classe préparatoire au concours externe d’accès au corps des commissaires de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390885&dateTexte=

4 Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390901&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

5 Arrêté du 18 juin 2008 fixant pour l’année 2008 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390945&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

6 Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390954&dateTexte=

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

7 Arrêté du 18 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390998&dateTexte=

8 Arrêté du 28 août 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391001&dateTexte=

9 Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391003&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

10 Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391016&dateTexte=

11 Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391023&dateTexte=

12 Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391030&dateTexte=

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

13 Décret du 29 août 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. Messaoudi (Mostéfa)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391042&dateTexte=

14 Décret du 29 août 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. Papet (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391045&dateTexte=

15 Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391048&dateTexte=

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

16 Décret du 29 août 2008 portant intégration (enseignement supérieur agricole) – Mme Hincelin (Françoise), épouse Dosba
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391051&dateTexte=

17 Décret du 29 août 2008 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391053&dateTexte=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

18 Décret du 29 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391056&dateTexte=

19 Décret du 29 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mac Adams (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391058&dateTexte=

20 Décret du 29 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Phalippou (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391060&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

21 Décret du 29 août 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391063&dateTexte=

22 Décret du 29 août 2008 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’armée – M. le général de corps d’armée Dary (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391072&dateTexte=

23 Décret du 29 août 2008 portant nomination des vice-présidents du conseil d’administration du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391074&dateTexte=

COUR DES COMPTES

24 Arrêté du 28 août 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391078&dateTexte=

COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE

25 Délibération du 16 mai 2008 du conseil général du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391085&dateTexte=

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

26 Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391101&dateTexte=

27 Décision n° 2008-549 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391128&dateTexte=

28 Décision n° 2008-550 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391151&dateTexte=

29 Décision n° 2008-551 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391175&dateTexte=

30 Décision n° 2008-552 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391199&dateTexte=

31 Décision n° 2008-553 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391221&dateTexte=

32 Décision n° 2008-554 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391245&dateTexte=

33 Décision n° 2008-555 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391269&dateTexte=

34 Décision n° 2008-556 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391294&dateTexte=

35 Décision n° 2008-557 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391318&dateTexte=

36 Décision n° 2008-558 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391341&dateTexte=

37 Décision n° 2008-559 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391364&dateTexte=

38 Décision n° 2008-560 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391388&dateTexte=

39 Décision n° 2008-561 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391410&dateTexte=

40 Décision n° 2008-562 du 24 juin 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391434&dateTexte=

41 Décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l’association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391458&dateTexte=

42 Décision n° 2008-564 du 24 juin 2008 autorisant l’association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391482&dateTexte=

43 Décision n° 2008-565 du 24 juin 2008 autorisant l’association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391503&dateTexte=

44 Décision n° 2008-566 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Antenne portugaise de Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antenne portugaise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391524&dateTexte=

45 Décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 autorisant l’association Information orléanaise tous azimuts à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391545&dateTexte=

46 Décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 autorisant l’association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balistiq
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391566&dateTexte=

47 Décision n° 2008-569 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Béton à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Béton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391587&dateTexte=

48 Décision n° 2008-570 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Campus Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391608&dateTexte=

49 Décision n° 2008-571 du 24 juin 2008 autorisant l’association Les Amis de Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391629&dateTexte=

50 Décision n° 2008-572 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391650&dateTexte=

51 Décision n° 2008-573 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D 4 B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391672&dateTexte=

52 Décision n° 2008-574 du 24 juin 2008 autorisant l’association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391694&dateTexte=

53 Décision n° 2008-575 du 24 juin 2008 autorisant l’association L’Echo des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Echo des Choucas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391715&dateTexte=

54 Décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Génération FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391736&dateTexte=

55 Décision n° 2008-577 du 24 juin 2008 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Méga FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391758&dateTexte=

56 Décision n° 2008-578 du 24 juin 2008 autorisant l’association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391779&dateTexte=

57 Décision n° 2008-579 du 24 juin 2008 autorisant l’association Loisirs et Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pulsar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391800&dateTexte=

58 Décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l’association Union régionale OCCE de la région Centre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio’S’Coopé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391821&dateTexte=

59 Décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Chrétiennes en France – Loir-et-Cher – RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391842&dateTexte=

60 Décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l’association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391864&dateTexte=

61 Décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391888&dateTexte=

62 Décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 autorisant l’association Centre diocésain de l’information d’Orléans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Aignan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391911&dateTexte=

63 Décision n° 2008-585 du 24 juin 2008 autorisant l’association APRAC – Association pour une radio associative et culturelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391934&dateTexte=

64 Décision n° 2008-586 du 24 juin 2008 autorisant l’Association radiophonique Infos Arts et Loisirs – ARIAL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFL 101
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391955&dateTexte=

65 Décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 autorisant l’association Café Crème à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391976&dateTexte=

66 Décision n° 2008-588 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Vag à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019391997&dateTexte=

67 Décision n° 2008-589 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Val d’Or, la radio du Nord Deux-Sèvres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392018&dateTexte=

68 Décision n° 2008-590 du 24 juin 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392039&dateTexte=

69 Décision n° 2008-591 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392060&dateTexte=

70 Décision n° 2008-592 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392081&dateTexte=

71 Décision n° 2008-593 du 24 juin 2008 autorisant l’association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392104&dateTexte=

72 Décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392126&dateTexte=

73 Décision n° 2008-595 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Fast Forward Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392162&dateTexte=

74 Décision n° 2008-596 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392183&dateTexte=

75 Décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Plus, Action et Communication à Blois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392204&dateTexte=

76 Décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392226&dateTexte=

77 Décision n° 2008-599 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Poitiers et Chérie FM Centre-Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392249&dateTexte=

78 Décision n° 2008-600 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392273&dateTexte=

79 Décision n° 2008-601 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Tours et NRJ Niort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392294&dateTexte=

80 Décision n° 2008-602 du 24 juin 2008 autorisant l’EURL Europe 2 Centre à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392316&dateTexte=

81 Décision n° 2008-603 du 24 juin 2008 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392338&dateTexte=

82 Décision n° 2008-604 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392359&dateTexte=

83 Décision n° 2008-605 du 24 juin 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392381&dateTexte=

84 Décision n° 2008-606 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392410&dateTexte=

85 Décision n° 2008-607 du 24 juin 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392432&dateTexte=

86 Décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392454&dateTexte=

87 Décision n° 2008-609 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392484&dateTexte=

88 Décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392505&dateTexte=

89 Décision n° 2008-611 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392533&dateTexte=

90 Décision n° 2008-612 du 24 juin 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392554&dateTexte=

91 Décision n° 2008-613 du 24 juin 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392575&dateTexte=

92 Décision n° 2008-614 du 24 juin 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392601&dateTexte=

93 Décision n° 2008-615 du 24 juin 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392623&dateTexte=

94 Décision n° 2008-616 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392645&dateTexte=

95 Décision n° 2008-617 du 24 juin 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392667&dateTexte=

96 Décision n° 2008-618 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392690&dateTexte=

97 Décision n° 2008-619 du 24 juin 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392718&dateTexte=

98 Décision n° 2008-620 du 24 juin 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392743&dateTexte=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

101 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392777&dateTexte=

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

102 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392783&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

103 Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392787&dateTexte=

104 Résultats de l’événement n° 436 Cote & Match du jeudi 28 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392790&dateTexte=

105 Résultats de l’événement n° 106 Cote & Score du jeudi 28 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019392793&dateTexte=

Auteur de l’article : comitedentreprise.com