MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d’extension de la station d’épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327921&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327932&dateTexte=
4 Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327934&dateTexte=
5 Arrêté du 12 août 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327936&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 28 avril 2008 relatif au traitement statistique d’informations sociales des agents du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327939&dateTexte=
7 Arrêté du 11 juillet 2008 complétant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327948&dateTexte=
8 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327959&dateTexte=
9 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327968&dateTexte=
10 Arrêté du 31 juillet 2008 mettant fin à l’agrément d’un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327978&dateTexte=
11 Arrêté du 4 août 2008 complétant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327986&dateTexte=
12 Arrêté du 5 août 2008 autorisant l’usage de la dénomination « Chambres de commerce étrangères en France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327995&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 11 août 2008 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328007&dateTexte=
14 Arrêté du 11 août 2008 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328013&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328020&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 24 juillet 2008 approuvant l’avenant portant rénovation du système conventionnel de classification et de rémunération de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328037&dateTexte=
17 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328039&dateTexte=
18 Arrêté du 6 août 2008 relatif au changement de distributeur des nutriments Oral Impact Powder, Oral Impact et Impact Enteral de la société Novartis inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328055&dateTexte=
19 Arrêté du 8 août 2008 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328063&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328071&dateTexte=
21 Arrêté du 5 août 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328073&dateTexte=
22 Arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328080&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328098&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328105&dateTexte=
25 Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328107&dateTexte=
26 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328110&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
27 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328113&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décision du 4 août 2008 fixant les listes d’admission et les listes complémentaires d’élèves ingénieurs des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328116&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 8 août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328119&dateTexte=
COUR DES COMPTES
30 Arrêté du 16 juillet 2008 fixant pour l’année 2008 les modalités d’organisation et l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328122&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
31 Décision n° 2008-690 du 22 juillet 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328141&dateTexte=
32 Résultat de délibération relatif à l’audition publique de la société Canal Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328157&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328164&dateTexte=
35 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328167&dateTexte=
36 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328170&dateTexte=
37 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328173&dateTexte=
38 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328176&dateTexte=
39 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328179&dateTexte=
40 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328182&dateTexte=
41 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328185&dateTexte=
42 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328188&dateTexte=
43 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328191&dateTexte=
44 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328194&dateTexte=
45 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328197&dateTexte=
46 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328200&dateTexte=
47 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328203&dateTexte=
48 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328206&dateTexte=
49 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328209&dateTexte=
50 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328212&dateTexte=
51 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328215&dateTexte=
52 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328218&dateTexte=
53 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328221&dateTexte=
54 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328224&dateTexte=
55 Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328229&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328235&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
57 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 20 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328239&dateTexte=
58 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328241&dateTexte=
59 Résultats de l’événement n° 431 Cote & Match du mardi 12 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328244&dateTexte=
60 Résultats de l’événement n° 101 Cote & Score du mardi 12 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328247&dateTexte=
