2 Arrêté du 1er août 2008 portant application aux personnels des juridictions financières des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278484&dateTexte=
3 Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Bassin du Drugeon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278491&dateTexte=
4 Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Loue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278496&dateTexte=
5 Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée du Lison »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278501&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278507&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
7 Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278535&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278548&dateTexte=
9 Arrêté du 30 juillet 2008 abrogeant l’arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l’organisation de l’horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278569&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278579&dateTexte=
11 Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278631&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278648&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
13 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278658&dateTexte=
14 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des techniciens sanitaires (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278688&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d’organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278691&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278724&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle créés en application de l’article R. 216-8 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278729&dateTexte=
18 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278731&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278735&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278740&dateTexte=
21 Résultats de l’événement n° 428 Cote & Match du jeudi 31 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278743&dateTexte=
