MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274295&dateTexte=
3 Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274375&dateTexte=
4 Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274382&dateTexte=
5 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274409&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 15 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274412&dateTexte=
7 Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274414&dateTexte=
8 Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274416&dateTexte=
9 Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274418&dateTexte=
10 Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274420&dateTexte=
11 Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274422&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 24 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2009 le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274443&dateTexte=
13 Arrêté du 25 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps d’assistants de service social au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274446&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
14 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d’entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274449&dateTexte=
15 Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274458&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274466&dateTexte=
17 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274476&dateTexte=
18 Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274496&dateTexte=
19 Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274502&dateTexte=
20 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274555&dateTexte=
21 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274557&dateTexte=
22 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274559&dateTexte=
23 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274561&dateTexte=
24 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274563&dateTexte=
25 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274565&dateTexte=
26 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274567&dateTexte=
27 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274569&dateTexte=
28 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274571&dateTexte=
29 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274573&dateTexte=
30 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274575&dateTexte=
31 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274577&dateTexte=
32 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274579&dateTexte=
33 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274581&dateTexte=
34 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274583&dateTexte=
35 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274585&dateTexte=
36 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274587&dateTexte=
37 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274589&dateTexte=
38 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274591&dateTexte=
39 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274593&dateTexte=
40 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274595&dateTexte=
41 Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274597&dateTexte=
42 Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274599&dateTexte=
43 Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274601&dateTexte=
44 Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274603&dateTexte=
45 Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274605&dateTexte=
46 Décision du 29 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274607&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274616&dateTexte=
48 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274618&dateTexte=
49 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274620&dateTexte=
50 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274622&dateTexte=
51 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274624&dateTexte=
52 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274626&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 18 juillet 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274629&dateTexte=
54 Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274632&dateTexte=
55 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès d’établissements et services relevant du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274651&dateTexte=
56 Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274653&dateTexte=
57 Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274664&dateTexte=
58 Décision du 24 juillet 2008 modifiant la décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274670&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l’indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d’une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274679&dateTexte=
60 Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d’une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274692&dateTexte=
61 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274706&dateTexte=
62 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274716&dateTexte=
63 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274723&dateTexte=
64 Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l’indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274733&dateTexte=
65 Décision du 16 juillet 2008 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274740&dateTexte=
66 Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274742&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274745&dateTexte=
68 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l’article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274754&dateTexte=
69 Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274764&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
70 Arrêté du 30 juillet 2008 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274780&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
71 Décret du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme Jouanno (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274783&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
72 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274787&dateTexte=
73 Arrêté du 11 juillet 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274788&dateTexte=
74 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274790&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
75 Arrêté du 21 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274798&dateTexte=
76 Arrêté du 23 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274800&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
77 Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274803&dateTexte=
78 Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274805&dateTexte=
79 Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274807&dateTexte=
80 Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274809&dateTexte=
81 Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274811&dateTexte=
82 Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274813&dateTexte=
83 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274815&dateTexte=
84 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274817&dateTexte=
85 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274819&dateTexte=
86 Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274821&dateTexte=
87 Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274823&dateTexte=
88 Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274825&dateTexte=
89 Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274827&dateTexte=
90 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274829&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
91 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274832&dateTexte=
92 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274834&dateTexte=
93 Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274836&dateTexte=
94 Arrêté du 25 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274838&dateTexte=
95 Arrêté du 25 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274840&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
96 Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274843&dateTexte=
97 Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274845&dateTexte=
98 Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274847&dateTexte=
99 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274849&dateTexte=
100 Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274851&dateTexte=
101 Arrêté du 24 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274853&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
102 Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration du palais de la Découverte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274856&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
103 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274859&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Arrêté du 16 juillet 2008 fixant la liste des élèves des instituts régionaux aptes à être titularisés (promotions 2007-2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274865&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
105 Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274869&dateTexte=
106 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274880&dateTexte=
107 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n°s 363, 832 et 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274900&dateTexte=
108 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274918&dateTexte=
109 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274933&dateTexte=
110 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274949&dateTexte=
111 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274961&dateTexte=
112 Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274979&dateTexte=
113 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274994&dateTexte=
114 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275012&dateTexte=
115 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275031&dateTexte=
116 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275048&dateTexte=
117 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275064&dateTexte=
118 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275080&dateTexte=
119 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275099&dateTexte=
120 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275117&dateTexte=
121 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275132&dateTexte=
122 Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275148&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
123 Décision n° 2008-P-14 du 25 juillet 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275163&dateTexte=
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
124 Avis n° 2008-07 du 17 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275177&dateTexte=
125 Avis n° 2008-08 du 17 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275180&dateTexte=
126 Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275182&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE SANTE
127 Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275185&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE
128 Délibération n° 2008-51 du 31 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275197&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
133 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275211&dateTexte=
134 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275214&dateTexte=
135 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275217&dateTexte=
136 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275220&dateTexte=
137 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275223&dateTexte=
138 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275226&dateTexte=
139 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275230&dateTexte=
140 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275233&dateTexte=
141 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275236&dateTexte=
142 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275239&dateTexte=
143 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275242&dateTexte=
144 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275246&dateTexte=
145 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275249&dateTexte=
146 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275252&dateTexte=
147 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275255&dateTexte=
148 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275258&dateTexte=
149 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275262&dateTexte=
150 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275265&dateTexte=
151 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275268&dateTexte=
152 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275271&dateTexte=
153 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275274&dateTexte=
154 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275277&dateTexte=
155 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275280&dateTexte=
156 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275283&dateTexte=
157 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275287&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
158 Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275291&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
159 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275294&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
160 Avis de vacance d’emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275299&dateTexte=
161 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275304&dateTexte=
162 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275309&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
163 Avis de recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche au titre de l’année 2007 (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275314&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
164 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275317&dateTexte=
165 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275320&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
166 Avis relatif aux systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d’échantillons de lait agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275334&dateTexte=
167 Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275339&dateTexte=
168 Avis relatif aux méthodes d’analyses agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275343&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
169 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275350&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275355&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
171 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275358&dateTexte=
172 Résultats de l’événement n° 97 Cote & Score du mardi 29 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275361&dateTexte=
173 Résultats de l’événement n° 427 Cote & Match du mardi 29 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019275364&dateTexte=
