2 Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152864&dateTexte=
3 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152866&dateTexte=
4 Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152877&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152882&dateTexte=
6 Arrêté du 26 juin 2008 portant ouverture en 2009 d’un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152905&dateTexte=
7 Arrêté du 27 juin 2008 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152907&dateTexte=
8 Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation de la délégation générale à l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152921&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-688 du 9 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 81-344 du 10 avril 1981 autorisant le rattachement au budget du ministère de la coopération du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l’Etat à l’étranger et du décret n° 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l’étranger et des établissements d’enseignement à l’étranger logés par l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152939&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent d’intervention sur équipements électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152947&dateTexte=
11 Arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’infographiste metteur en page
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152965&dateTexte=
12 Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications portant révision de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152972&dateTexte=
13 Arrêté du 11 juin 2008 prorogeant l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d’encadrant technique d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152991&dateTexte=
14 Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent(e) de propreté et d’hygiène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019152998&dateTexte=
15 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d’accréditation d’organismes chargés de la vérification d’instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153015&dateTexte=
16 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l’arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153026&dateTexte=
17 Décision du 30 juin 2008 portant désignation d’un organisme pour un module d’évaluation de la conformité de certains instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153056&dateTexte=
18 Décision du 3 juillet 2008 portant désignation d’un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153059&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153062&dateTexte=
20 Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153099&dateTexte=
21 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153108&dateTexte=
22 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153126&dateTexte=
23 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153143&dateTexte=
24 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en départements et bureaux du service de l’administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153169&dateTexte=
25 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en services de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153183&dateTexte=
26 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation du service du casier judiciaire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153192&dateTexte=
27 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153210&dateTexte=
28 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153225&dateTexte=
29 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153238&dateTexte=
30 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153252&dateTexte=
31 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153265&dateTexte=
32 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153279&dateTexte=
33 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153291&dateTexte=
34 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153305&dateTexte=
35 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153333&dateTexte=
36 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153350&dateTexte=
37 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153382&dateTexte=
38 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en départements du service de l’organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153405&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
39 Arrêté du 3 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153416&dateTexte=
40 Arrêté du 3 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153418&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153421&dateTexte=
42 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153428&dateTexte=
43 Arrêté du 8 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153431&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153437&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153445&dateTexte=
46 Arrêté du 27 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153449&dateTexte=
47 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153451&dateTexte=
48 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153469&dateTexte=
49 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153488&dateTexte=
50 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153500&dateTexte=
51 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153521&dateTexte=
52 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153540&dateTexte=
53 Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153558&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153578&dateTexte=
55 Arrêté du 1er juillet 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153581&dateTexte=
56 Arrêté du 3 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153584&dateTexte=
57 Arrêté du 3 juillet 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153587&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservations des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153591&dateTexte=
59 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153605&dateTexte=
60 Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’acquisition de pilotage et d’harmonisation des informations des référentiels – SAPHIR »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153623&dateTexte=
61 Arrêté du 16 juin 2008 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIS DGI multicritère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153640&dateTexte=
62 Arrêté du 30 juin 2008 relatif à des opérations financières concernant l’Etablissement public Autoroutes de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153652&dateTexte=
63 Arrêté du 4 juillet 2008 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153657&dateTexte=
64 Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153661&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
65 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153675&dateTexte=
66 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153677&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination (direction départementale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153680&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
68 Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153683&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
69 Arrêté du 3 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153686&dateTexte=
70 Arrêté du 3 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153688&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
71 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153691&dateTexte=
72 Arrêté du 9 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153693&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
73 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153699&dateTexte=
74 Décret du 5 juillet 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153701&dateTexte=
75 Décret du 10 juillet 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153703&dateTexte=
76 Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153705&dateTexte=
77 Arrêté du 4 juillet 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153707&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153710&dateTexte=
79 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153712&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
80 Décret du 5 juillet 2008 portant titularisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153715&dateTexte=
81 Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153717&dateTexte=
82 Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153719&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
83 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination du directeur de l’école polytechnique de l’université de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153722&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
84 Décision du 20 juin 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur (OM) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153725&dateTexte=
85 Décision du 3 juillet 2008 portant inscription sur la liste d’admissibilité du concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153727&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Arrêté du 30 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153730&dateTexte=
87 Arrêté du 3 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153734&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Arrêté du 9 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153738&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
89 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153745&dateTexte=
90 Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153762&dateTexte=
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à deux accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153780&dateTexte=
92 Avis relatif à l’extension d’avenants à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153790&dateTexte=
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153797&dateTexte=
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153801&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153807&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
96 Avis du 24 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153813&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
108 Avis de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe pour les services déconcentrés des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153830&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
109 Avis de concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153833&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
110 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153837&dateTexte=
111 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153840&dateTexte=
112 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153843&dateTexte=
113 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153846&dateTexte=
114 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153850&dateTexte=
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153854&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153859&dateTexte=
117 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153864&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
118 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 pour l’accès au corps des agents administratifs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153870&dateTexte=
119 Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2008 pour l’accès au corps des adjoints techniques des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153872&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
120 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Veolia-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153876&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
121 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153882&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Saint-Marcellin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153885&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
123 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153890&dateTexte=
124 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153894&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
125 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153899&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
126 Avis relatif à la reconduction tacite de l’accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153904&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
127 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153913&dateTexte=
128 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153917&dateTexte=
